Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 286 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 721 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 mars 2024 ; nous en publions 80 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
286
Logements créés
721
Surface de locaux créée
112 411 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 4142014
  3. 5152015
  4. 47162016
  5. 41172017
  6. 22182018
  7. 19192019
  8. 148202020
  9. 68212021
  10. 83222022
  11. 145232023
  12. 51242024
  13. 69252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 65 · Terminé 118 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 286 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644421 m²54 443 m²00
202510694 904 m²134 185 m²00
20246513 331 m²74 855 m²00
2023914511 642 m²93 721 m²20
202221836 967 m²81 763 m²00
202115685 708 m²613 610 m²20
20202014812 451 m²510 868 m²20
201917192 141 m²2017 104 m²20
201815222 233 m²66 719 m²10
201710414 876 m²1212 179 m²10
201614475 271 m²52 709 m²10
201545543 m²66 706 m²10
201444439 m²118 616 m²30
201315151 226 m²814 933 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0692872600001PRESTIBAT IMMOBILIER—4 109 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0692872600004SARL HOTEL DE ST BONNET—150 m²Autorisé
25 mars 2026DP 0692872600032PRESTIBAT IMMOBILIER——Autorisé
29 janvier 2026PC 0692872500029GANOVA CONSTRUCTION1—Autorisé
18 décembre 2025PC 0692872500026SRB PROMOTION2—Autorisé
17 décembre 2025DP 0692872500174ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP—19 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 0692872500184PRESTIBAT IMMOBILIER——Autorisé
27 octobre 2025PC 0692872500014FORUM CHASSE PECHE—582 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2025PC 0692872500002ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION—100 m²Commencé
17 janvier 2025DP 0692872400200DAO NORMANDIE—10 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 0692872400022SLR1—8 m²Terminé
1er octobre 2024PC 0692872400009ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP—548 m²Terminé
26 septembre 2024PC 0692872400010MERSEN FRANCE SB SAS—1 030 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Mure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Mure est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Bonnet-de-Mure fait partie de la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69287
Code postal
69720
Intercommunalité
CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-bonnet-de-mure-69287/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.