Permis urbanismePLU de Pusignan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pusignan (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 70 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2025.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Rhône
90esur 240
- Mis à jour le 3 juillet 2025
Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pusignan s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
- Il délimite 70 zones : 46 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Pusignan occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 211 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pusignan depuis 2013, pour 382 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pusignan
Le PLU de Pusignan délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pusignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PUSIGNAN », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PUSIGNAN
- Version du
- 4 novembre 2024
- Partition GPU
DU_69285- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 211 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 382 logements.
- Autorisations délivrées
- 211
- Logements créés
- 382
- Surface de locaux créée
- 141 688 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 1142014
- 16152015
- 8162016
- 90172017
- 9182018
- 15192019
- 13202020
- 33212021
- 82222022
- 34232023
- 56242024
- 13252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 56 · Terminé 59 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 8 | 204 m² | 3 | 503 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 13 | 1 073 m² | 5 | 3 387 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 56 | 3 704 m² | 6 | 15 021 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 34 | 2 909 m² | 9 | 6 053 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 82 | 5 971 m² | 11 | 4 345 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 20 | 33 | 3 341 m² | 15 | 44 223 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 12 | 13 | 1 616 m² | 4 | 616 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 10 | 15 | 1 365 m² | 2 | 968 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 386 m² | 10 | 39 200 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 7 | 90 | 6 753 m² | 7 | 9 005 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 4 | 8 | 1 118 m² | 9 | 7 956 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 5 | 16 | 691 m² | 5 | 1 687 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 161 m² | 4 | 2 068 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 542 m² | 4 | 6 656 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | DP 0692852600063 | COMMUNE DE PUSIGNAN | — | — | Autorisé |
| 7 avril 2026 | PC 0692852500017 | LP2R | — | 364 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2025 | PC 0692852500006 | TEBIOR | 1 | — | Autorisé |
| 20 août 2025 | DP 0692852500052 | VE SOLAIRE 14 | — | 19 m² | Autorisé |
| 27 mars 2025 | DP 0692852400107 | KE2LL IN'VEST | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pusignan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pusignan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pusignan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pusignan : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 août 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 août 1995
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAc, UAca, UAd, UAmc, UBc, UBd, UBe, UCb, UCc, UCd, UI, UIco, UInn, UL, UV, UVc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUBd, 1AUCd, 1AUL, 2AUCd, 2AUe, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pusignan
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,6 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pusignan
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pusignan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pusignan délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pusignan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pusignan ?
- 211 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 382 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pusignan fait partie de la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69285- Code postal
69330- Intercommunalité
- CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pusignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/pusignan-69285. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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