Permis urbanisme

PLUi de Décines-Charpieu : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Décines-Charpieu (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 183 zones, dont 109 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

183 zones

4 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
109 zones
Zones à urbaniser (AU)
22 zones
Zones agricoles (A)
34 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

8esur 240

Vaulx-en-Velin202 zonesMeyzieu121 zonesChassieu86 zonesVilleurbanne252 zonesBron166 zonesDécines-Charpieu183 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Décines-Charpieu s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 4 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 183 zones : 109 urbaines (U), 22 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Décines-Charpieu occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 126 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 590 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Décines-Charpieu depuis 2013, pour 2 879 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Décines-Charpieu

Le PLUi de Décines-Charpieu délimite 183 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Décines-Charpieu : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Décines-Charpieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 4 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
4 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 4 extraits du règlement écrit de Décines-Charpieu, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe3b

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … le secteur UCe3b Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 30% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »

Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 590 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 879 logements.

Autorisations délivrées
590
Logements créés
2 879
Surface de locaux créée
210 409 m²
Permis de démolir
70
Logements créés par année d’autorisation
  1. 127132013
  2. 126142014
  3. 169152015
  4. 81162016
  5. 476172017
  6. 144182018
  7. 224192019
  8. 201202020
  9. 260212021
  10. 559222022
  11. 266232023
  12. 95242024
  13. 138252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 221 · Commencé 159 · Terminé 177 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 28 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 590 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614131 798 m²9405 m²02
2025151389 952 m²154 675 m²26
20247956 568 m²159 214 m²14
20232626618 339 m²1725 343 m²15
20222855936 801 m²166 912 m²26
20213226018 794 m²2632 577 m²17
20202920115 687 m²1113 828 m²25
20191922416 319 m²1614 877 m²39
20183714410 982 m²146 372 m²114
20172547632 040 m²2625 313 m²37
201614817 007 m²139 278 m²43
2015181699 923 m²1841 829 m²42
2014201269 266 m²43 817 m²00
2013261278 940 m²1415 969 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026DP 0692752600085TIKI LYON—14 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0692752500052LYONNAISE DE BANQUE——Commencé
4 mars 2026DP 0692752600038LA BRIGANTINE—15 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0692752600007DC PLASTIQUES—51 m²Autorisé
17 février 2026PD 0692752600001EST METROPOLE HABITAT——Autorisé
10 novembre 2025PA 0692752500002INLYMMO——Autorisé
23 septembre 2025PC 0692752500030FORMASECRET——Terminé
9 juillet 2025PD 0692752500007COGEDIM GRAND LYON——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2025PC 0692752500012ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE——Autorisé
11 juin 2025DP 0692752500122COMMUNE DE DECINES CHARPIEU—180 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0692752500002CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DECINOIS—9 m²Annulé
6 mai 2025PD 0692752500002ALLIADE HABITAT——Autorisé
14 avril 2025PC 0692752500004MONTEA SCA—1 866 m²Annulé
31 mars 2025DP 0692752400248ASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE—9 m²Autorisé
13 février 2025PC 0692752400041R.O.—122 m²Autorisé
20 janvier 2025DP 0692752400258SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE—11 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 0692752400029FRANCISCO—597 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Décines-Charpieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Décines-Charpieu est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Décines-Charpieu

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Décines-Charpieu pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Décines-Charpieu : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe2a, UCe3b, UCe4a, UCe4b, UEc, UEi1, UEi2, UEl, UL, UPp, UPr, URc1a, URc2, URc2b, URc2c, URi1a, URi1b, URi1c, URi2a, URi2b, URi2c, URm1, URm1c, URm1d, URm2a, URm2b, URm2c, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU2, AU3, AUEi1, AUEl, AUPr, AURi2c, AURm1b, AURm1c, AURm2d

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 183 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 183 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 183 zones30 septembre 2026183 zones183 zones183 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026183 zones
28 septembre 2026183 zones
2 septembre 2026183 zones

Comparaison

Zones délimitées

Décines-Charpieu
183 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
146,1 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 111 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Décines-Charpieu
109 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
120,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 76 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Décines-Charpieu ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Décines-Charpieu délimite-t-il ?
183 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 109, à urbaniser (AU) 22, agricoles (A) 34, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Décines-Charpieu ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Décines-Charpieu ?
590 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 879 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Décines-Charpieu fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69275
Code postal
69150
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Décines-Charpieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/decines-charpieu-69275. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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