Permis urbanisme

PLUi de Rillieux-la-Pape : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rillieux-la-Pape (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 122 zones, dont 90 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

122 zones

4 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
90 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

27esur 240

Sathonay-Camp52 zonesSathonay-Village50 zonesFontaines-sur-Saône50 zonesCailloux-sur-Fontaines69 zonesFontaines-Saint-Martin62 zonesRillieux-la-Pape122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rillieux-la-Pape s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 4 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 122 zones : 90 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Rillieux-la-Pape occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 432 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rillieux-la-Pape depuis 2013, pour 3 295 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Rillieux-la-Pape

Le PLUi de Rillieux-la-Pape délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rillieux-la-Pape : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rillieux-la-Pape est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 4 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
4 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 4 extraits du règlement écrit de Rillieux-la-Pape, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe3b

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … le secteur UCe3b Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 30% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »

Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 432 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 295 logements.

Autorisations délivrées
432
Logements créés
3 295
Surface de locaux créée
212 474 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 277132013
  2. 224142014
  3. 324152015
  4. 277162016
  5. 238172017
  6. 194182018
  7. 31192019
  8. 127202020
  9. 624212021
  10. 84222022
  11. 385232023
  12. 96242024
  13. 410252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 196 · Commencé 126 · Terminé 94 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 432 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634316 m²92 786 m²01
20251541028 470 m²66 685 m²05
202411966 902 m²79 249 m²26
20231238524 762 m²822 118 m²04
202213845 129 m²1237 284 m²110
20211962442 107 m²911 859 m²04
20201412710 847 m²1816 864 m²30
201910311 613 m²1522 006 m²07
20181919413 061 m²921 160 m²02
20172823815 706 m²1727 347 m²15
20163027719 085 m²73 637 m²210
20152132420 756 m²1216 167 m²23
20141822415 707 m²128 856 m²00
20132127719 933 m²76 456 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0692862600006ERILIA——Autorisé
15 juin 2026PC 0692862600001LYCEE DES METIERS GEORGES LAMARQUE——Autorisé
23 avril 2026PC 0692862500033COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE—209 m²Autorisé
20 avril 2026PC 0692862500032IMMOBILIERE LYON-NORD—75 m²Commencé
5 mars 2026DP 0692862600020DELICIMMO1—Autorisé
22 décembre 2025PD 0692862500003ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON——Autorisé
8 septembre 2025PC 0692862500004EAU DU GRAND LYON - LA REGIE—2 471 m²Commencé
17 juillet 2025PC 0692862500006ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE SOINS ET SANTE—168 m²Terminé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2025PC 0692862400043COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES53—Autorisé
19 juin 2025DP 0692862500105INEO INFRACOM—5 m²Autorisé
2 avril 2025PD 0692862500001SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN——Autorisé
26 mars 2025PC 0692862400047SOGEPROM REALISATIONS42—Commencé
19 mars 2025PC 0692862400040PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE1—Autorisé
19 mars 2025PC 0692862400041PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE1—Autorisé
24 février 2025PC 0692862400044SYTRAL MOBILITES—72 m²Autorisé
7 février 2025PC 0692862400028RHONE SAONE HABITAT43—Autorisé
5 février 2025PD 0692862400008COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE——Autorisé
29 janvier 2025PC 0692862400031DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN16—Autorisé
29 janvier 2025PC 0692862400032DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN93—Autorisé
14 janvier 2025DP 0692862400222SAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT—16 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 0692862400021MONIN-MECANIQUE—4 363 m²Terminé
4 octobre 2024PA 0692862400004NOOVEL-R——Autorisé
6 septembre 2024PC 0692862400003OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR2—Commencé
6 septembre 2024PC 0692862400015BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION80—Autorisé
5 septembre 2024PA 0692862400001SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rillieux-la-Pape

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rillieux-la-Pape est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rillieux-la-Pape

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Rillieux-la-Pape : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe1a, UCe3b, UCe4a, UCe4b, UEc, UEi1, UEi2, UL, UPp, URc1a, URc1b, URc2b, URc2c, URi1a, URi1b, URi1c, URi2b, URi2c, URi2d, URm1d, URm2, URm2a, URm2b, URm2d, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AUEi1, AUEi2, AURm2a

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rillieux-la-Pape
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,3 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rillieux-la-Pape
90 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
58 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 57 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rillieux-la-Pape ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rillieux-la-Pape délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 90, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Rillieux-la-Pape ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rillieux-la-Pape ?
432 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 295 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rillieux-la-Pape fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69286
Code postal
69140
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rillieux-la-Pape : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/rillieux-la-pape-69286. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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