Permis urbanisme

PLUi d’Albigny-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Albigny-sur-Saône (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 51 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

51 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
30 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

143esur 240

Curis-au-Mont-d'Or62 zonesNeuville-sur-Saône79 zonesCouzon-au-Mont-d'Or42 zonesFleurieu-sur-Saône49 zonesSaint-Germain-au-Mont-d'Or59 zonesAlbigny-sur-Saône51 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Albigny-sur-Saône s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 51 zones : 30 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Albigny-sur-Saône occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
  • 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Albigny-sur-Saône depuis 2013, pour 352 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage d’Albigny-sur-Saône

Le PLUi d’Albigny-sur-Saône délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Albigny-sur-Saône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Albigny-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit d’Albigny-sur-Saône, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 352 logements.

Autorisations délivrées
173
Logements créés
352
Surface de locaux créée
7 743 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 26142014
  3. 46152015
  4. 11162016
  5. 66172017
  6. 32182018
  7. 26192019
  8. 30202020
  9. 43212021
  10. 55222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 64 · Terminé 30 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611103 m²00 m²00
202513323 m²16 904 m²01
2024120 m²00 m²00
202366918 m²10 m²00
202216555 004 m²00 m²32
202112432 549 m²2268 m²00
202030303 807 m²00 m²20
201926263 200 m²00 m²52
201816323 078 m²2303 m²41
20179664 537 m²00 m²30
201611111 560 m²00 m²10
20155463 429 m²1268 m²10
20145262 042 m²00 m²10
201325478 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2025PC 0690032400006METROPOLE DE LYON36 904 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Albigny-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Albigny-sur-Saône est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Albigny-sur-Saône

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Albigny-sur-Saône : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Albigny-sur-Saône

Albigny-sur-Saône compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 janvier 2010 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 19 janvier 2010.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
19 janvier 2010
Plan en vigueur du
19 janvier 2010

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe4a, UCe4b, UEi2, UL, UPp, URc2c, URi1a, URi2c, URi2d, URm1d, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AURc2, AURi2c

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 51 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 51 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 51 zones30 septembre 202651 zones51 zones51 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202651 zones
28 septembre 202651 zones
2 septembre 202651 zones

Comparaison

Zones délimitées

Albigny-sur-Saône
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Albigny-sur-Saône
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Albigny-sur-Saône ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Albigny-sur-Saône délimite-t-il ?
51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Albigny-sur-Saône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Albigny-sur-Saône ?
173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 352 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Albigny-sur-Saône fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69003
Code postal
69250
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Albigny-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/albigny-sur-saone-69003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.