Permis urbanismePLUi de Fontaines-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaines-Saint-Martin (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 62 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
62 zones
3 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Rhône
102esur 240
- Mis à jour le 23 avril 2026
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontaines-Saint-Martin s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 62 zones : 38 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Fontaines-Saint-Martin occupe le rang 102 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaines-Saint-Martin depuis 2013, pour 394 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Fontaines-Saint-Martin
Le PLUi de Fontaines-Saint-Martin délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontaines-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200046977- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 3 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Fontaines-Saint-Martin, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UCe4a
Emprise au sol 40 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %
A2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %
N2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 394 logements.
- Autorisations délivrées
- 154
- Logements créés
- 394
- Surface de locaux créée
- 3 553 m²
- Permis de démolir
- 4
- 9132013
- 15142014
- 22152015
- 49162016
- 88172017
- 18182018
- 15192019
- 89202020
- 3212021
- 7222022
- 3232023
- 5242024
- 70252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 47 · Terminé 39 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 70 | 4 942 m² | 2 | 1 681 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 5 | 693 m² | 4 | 1 308 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 578 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 1 178 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 352 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 18 | 89 | 8 294 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 11 | 15 | 2 174 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 17 | 18 | 2 668 m² | 1 | 60 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 9 | 88 | 3 049 m² | 1 | 33 m² | 5 | 0 |
| 2016 | 10 | 49 | 3 829 m² | 1 | 158 m² | 4 | 0 |
| 2015 | 15 | 22 | 2 053 m² | 1 | 30 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 8 | 15 | 1 592 m² | 1 | 209 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 940 m² | 1 | 54 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 août 2025 | PC 0690872400014 | FONDATION DU PRADO | — | 1 681 m² | Autorisé |
| 27 décembre 2024 | PC 0690872400007 | COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN | — | 1 156 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaines-Saint-Martin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaines-Saint-Martin est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaines-Saint-Martin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fontaines-Saint-Martin : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 mai 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCe4a, UCe4b, UPp, URc1b, URi1c, URi2c, URi2d, URm2b, URm2d, USP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU2, AURi1a
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontaines-Saint-Martin
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontaines-Saint-Martin
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaines-Saint-Martin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaines-Saint-Martin délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fontaines-Saint-Martin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaines-Saint-Martin ?
- 154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 394 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaines-Saint-Martin fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69087- Code postal
69270- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontaines-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/fontaines-saint-martin-69087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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