Permis urbanismePLUi de La Tour-de-Salvagny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Tour-de-Salvagny (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 62 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
62 zones
5 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Rhône
102esur 240
- Mis à jour le 23 avril 2026
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Tour-de-Salvagny s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 62 zones : 27 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, La Tour-de-Salvagny occupe le rang 102 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tour-de-Salvagny depuis 2013, pour 743 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Tour-de-Salvagny
Le PLUi de La Tour-de-Salvagny délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Tour-de-Salvagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200046977- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 5 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de La Tour-de-Salvagny, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UCe3b
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … le secteur UCe3b Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 30% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %
UCe4a
Emprise au sol 40 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %
A2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %
N2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %
N2sh
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 341 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 743 logements.
- Autorisations délivrées
- 341
- Logements créés
- 743
- Surface de locaux créée
- 32 511 m²
- Permis de démolir
- 2
- 22132013
- 19142014
- 16152015
- 69162016
- 57172017
- 34182018
- 69192019
- 105202020
- 90212021
- 138222022
- 50232023
- 56242024
- 5252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 114 · Terminé 138 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 13 | 1 529 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 737 m² | 3 | 3 749 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 56 | 3 918 m² | 4 | 378 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 20 | 50 | 5 012 m² | 1 | 5 103 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 35 | 138 | 9 379 m² | 8 | 6 547 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 18 | 90 | 7 194 m² | 6 | 1 100 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 21 | 105 | 8 207 m² | 5 | 2 028 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 36 | 69 | 8 014 m² | 8 | 360 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 34 | 34 | 5 214 m² | 4 | 1 846 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 26 | 57 | 5 930 m² | 3 | 7 296 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 22 | 69 | 7 963 m² | 3 | 957 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 2 091 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 19 | 2 336 m² | 3 | 1 654 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 21 | 22 | 2 539 m² | 1 | 1 493 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PD 0692502600001 | COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY | — | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0692502500014 | GANOVA CONSTRUCTION | 1 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0692502500001 | SCBL LES GRANGES | — | 3 671 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | DP 0692502500063 | COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY | — | — | Autorisé |
| 9 décembre 2024 | PC 0692502400012 | COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY | — | 45 m² | Autorisé |
| 4 octobre 2024 | PC 0692502400010 | SULLY IMMOBILIER AURA | 17 | 79 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | PC 0692502400002 | SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 | 31 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Tour-de-Salvagny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tour-de-Salvagny est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Tour-de-Salvagny
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Tour-de-Salvagny pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Tour-de-Salvagny : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCe3b, UCe4a, UCe4b, UEi2, URi1a, URi1c, URi2c, URi2d, URm2a
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU2, AUEi1, AUEi2, AURi2c, AURm2a
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Tour-de-Salvagny
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 88,6 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Tour-de-Salvagny
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,5 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Tour-de-Salvagny ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Tour-de-Salvagny délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Tour-de-Salvagny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Tour-de-Salvagny ?
- 341 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 743 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Tour-de-Salvagny fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69250- Code postal
69890- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Tour-de-Salvagny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/la-tour-de-salvagny-69250. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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