Permis urbanisme

PLUi de Marcy-l'Étoile : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marcy-l'Étoile (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 38 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

38 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

180esur 240

Charbonnières-les-Bains89 zonesLa Tour-de-Salvagny62 zonesSaint-Genis-les-Ollières43 zonesTassin-la-Demi-Lune131 zonesDardilly134 zonesMarcy-l'Étoile38 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Marcy-l'Étoile s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 38 zones : 21 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Marcy-l'Étoile occupe le rang 180 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
  • 171 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marcy-l'Étoile depuis 2013, pour 404 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Marcy-l'Étoile

Le PLUi de Marcy-l'Étoile délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Marcy-l'Étoile : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marcy-l'Étoile est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Marcy-l'Étoile, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 171 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 404 logements.

Autorisations délivrées
171
Logements créés
404
Surface de locaux créée
62 527 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 12142014
  3. 42152015
  4. 89162016
  5. 54172017
  6. 2182018
  7. 6192019
  8. 41202020
  9. 75212021
  10. 1222022
  11. 7232023
  12. 23242024
  13. 9252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 63 · Terminé 48 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 171 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267362 944 m²55 994 m²10
202599940 m²75 633 m²00
20244231 729 m²62 451 m²00
202347226 m²115 m²10
202211148 m²1228 m²00
202113755 989 m²93 017 m²10
20209413 605 m²42 052 m²00
201966751 m²213 207 m²00
201822212 m²00 m²00
20179543 614 m²35 262 m²20
201615896 763 m²75 944 m²00
201514424 558 m²5857 m²00
20149121 066 m²714 455 m²00
2013771 103 m²43 412 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026PC 0691272600007BD FINANCES—421 m²Autorisé
2 avril 2026PC 0691272500021INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT—5 500 m²Autorisé
23 mars 2026PC 0691272500020INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT—29 m²Commencé
13 mars 2026PC 0691272500017SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION25—Autorisé
10 mars 2026PA 06912726000015M PROMOTION——Commencé
10 mars 2026PA 06912726000015M PROMOTION2—Commencé
10 mars 2026PC 0691272600003KOLINEHOME5—Autorisé
15 janvier 2026DP 0691272500075GREENYELLOW—17 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2025PC 0691272500014SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—158 m²Autorisé
29 août 2025PC 0691272500001MONTAIGNE DEVELOPPEMENT—1 592 m²Annulé
18 juillet 2025PC 0691272500009CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE—241 m²Commencé
16 mai 2025PC 0691272400014ILS INDUSTRIE LABORATOIRE SERVICE—478 m²Commencé
15 octobre 2024PC 0691272300019MARCY PIERRES ROUGES 202520299 m²Commencé
27 septembre 2024PC 0691272400004INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT—157 m²Autorisé
6 septembre 2024PC 0691272400011SANOFI R&D VACCINS—25 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marcy-l'Étoile

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marcy-l'Étoile est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Marcy-l'Étoile

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Marcy-l'Étoile : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe4a, UEi2, URc2, URi1b, URi2b, URi2c, URi2d, URm2a, URm2b, URm2c, USP

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 38 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 38 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 38 zones30 septembre 202638 zones38 zones38 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202638 zones
28 septembre 202638 zones
2 septembre 202638 zones

Comparaison

Zones délimitées

Marcy-l'Étoile
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,8 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Marcy-l'Étoile
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
65,7 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marcy-l'Étoile ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Marcy-l'Étoile délimite-t-il ?
38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Marcy-l'Étoile ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marcy-l'Étoile ?
171 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 404 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Marcy-l'Étoile fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69127
Code postal
69280
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Marcy-l'Étoile : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/marcy-l-etoile-69127. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.