Permis urbanisme

PLUi de Tassin-la-Demi-Lune : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 131 zones, dont 100 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

131 zones

5 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
100 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

25esur 240

Charbonnières-les-Bains89 zonesSaint-Genis-les-Ollières43 zonesÉcully105 zonesCraponne78 zonesFrancheville126 zonesTassin-la-Demi-Lune131 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Tassin-la-Demi-Lune s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 131 zones : 100 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Tassin-la-Demi-Lune occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 398 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tassin-la-Demi-Lune depuis 2013, pour 2 409 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Tassin-la-Demi-Lune

Le PLUi de Tassin-la-Demi-Lune délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Tassin-la-Demi-Lune : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tassin-la-Demi-Lune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
5 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Tassin-la-Demi-Lune, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe3a

Emprise au sol 50 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée50 %
« … secteur UCe3a Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitatio n et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 50% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »

Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %

UCe3b

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … le secteur UCe3b Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 30% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »

Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 398 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 409 logements.

Autorisations délivrées
398
Logements créés
2 409
Surface de locaux créée
42 686 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 328132013
  2. 100142014
  3. 99152015
  4. 54162016
  5. 199172017
  6. 138182018
  7. 245192019
  8. 145202020
  9. 206212021
  10. 119222022
  11. 110232023
  12. 153242024
  13. 259252025
  14. 254262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 165 · Commencé 120 · Terminé 97 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 398 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261025411 531 m²5578 m²03
20251325914 710 m²102 358 m²00
202471534 872 m²54 805 m²00
2023131107 751 m²113 840 m²13
2022161197 766 m²5288 m²05
20212020614 260 m²134 261 m²00
20201914511 409 m²102 535 m²13
20192024511 139 m²61 496 m²03
2018241389 857 m²94 391 m²01
20174319914 878 m²53 463 m²20
201630544 799 m²112 392 m²32
201518996 306 m²112 701 m²10
2014211009 832 m²00 m²00
20132932822 185 m²79 578 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PD 0692442600002SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
22 juin 2026DP 0692442600129ASS GRIM6—Autorisé
3 juin 2026PD 0692442600001IN'SIDE——Autorisé
22 mai 2026DP 0692442600106TASSIN INVEST HOTELS—1 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0692442500040VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE100549 m²Autorisé
16 avril 2026DP 0692442600088ASS GRIM6—Autorisé
13 avril 2026PC 0692442600004COGEDIM GRAND LYON50—Autorisé
10 mars 2026DP 0692442600039PP2M—28 m²Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026PD 0692442500001PERRIN——Autorisé
27 novembre 2025PC 0692442500018COGEDIM GRAND LYON31—Commencé
17 novembre 2025PC 0692442500031METROPOLE DE LYON—275 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 0692442500012COGEDIM GRAND LYON50—Autorisé
29 octobre 2025PC 0692442500028ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINT-JOSEPH—45 m²Commencé
14 octobre 2025DP 0692442500205COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE—15 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0692442500011LNC ALPHA PROMOTION63—Autorisé
25 juillet 2025PC 0692442400037AUCHAN SUPERMARCHE—423 m²Autorisé
25 juillet 2025DP 0692442500150REGIE DE L'OPERA—32 m²Terminé
25 juin 2025PC 0692442400042CONFIANCE PROMOTION79—Autorisé
2 mai 2025PC 0692442400034MARIGNAN RHONE27—Autorisé
14 avril 2025DP 0692442500064SALMAN 2——Autorisé
8 avril 2025PC 0692442500005FB2M IMMOBILIER1—Annulé
31 mars 2025PC 0692442500006FB2M IMMOBILIER1—Autorisé
21 janvier 2025PC 0692442400025CAP VERT1—Autorisé
26 décembre 2024PC 0692442400027SARL A&E IMMOBILIER II3—Autorisé
27 septembre 2024PC 0692442400018SNC HPL VILLENAUXE LAGRANDE91—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tassin-la-Demi-Lune

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tassin-la-Demi-Lune est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tassin-la-Demi-Lune

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Tassin-la-Demi-Lune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe3a, UCe3b, UCe4a, UCe4b, UEc, UEi1, UEi2, UL, UPp, URc1b, URc2, URc2a, URc2b, URc2c, URi1b, URi1c, URi1d, URi2a, URi2c, URi2d, URm1, URm1c, URm1d, URm2a, URm2b, URm2d, USP

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 131 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 131 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 131 zones30 septembre 2026131 zones131 zones131 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026131 zones
28 septembre 2026131 zones
2 septembre 2026131 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tassin-la-Demi-Lune
131 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
111,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tassin-la-Demi-Lune
100 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
88,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 67 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tassin-la-Demi-Lune ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tassin-la-Demi-Lune délimite-t-il ?
131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 100, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Tassin-la-Demi-Lune ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tassin-la-Demi-Lune ?
398 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 409 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tassin-la-Demi-Lune fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69244
Code postal
69160
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Tassin-la-Demi-Lune : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/tassin-la-demi-lune-69244. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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