Permis urbanismePLUi de La Mulatière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Mulatière (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 57 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
57 zones
3 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 47 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Rhône
121esur 240
- Mis à jour le 23 avril 2026
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Mulatière s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 57 zones : 47 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, La Mulatière occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (58 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Mulatière depuis 2013, pour 509 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Mulatière
Le PLUi de La Mulatière délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Mulatière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200046977- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 3 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de La Mulatière, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UCe3a
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« … secteur UCe3a Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitatio n et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 50% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %
UCe3b
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … le secteur UCe3b Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 30% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %
N2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 509 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 509
- Surface de locaux créée
- 21 714 m²
- Permis de démolir
- 10
- 169142014
- 1152015
- 9162016
- 171172017
- 26182018
- 5192019
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 64252025
- 59262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 15 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 59 | 3 823 m² | 5 | 6 089 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 3 | 64 | 1 463 m² | 3 | 3 573 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 160 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 1 608 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 25 m² | 3 | 168 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 105 m² | 3 | 7 760 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 2 | 2 | 32 m² | 2 | 2 183 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 599 m² | 2 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 26 | 1 835 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 171 | 9 455 m² | 1 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 9 | 53 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 44 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 169 | 12 620 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PC 0691422600005 | MCD21 | 8 | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PA 0691422500001 | LE GRAND REY | — | — | Autorisé |
| 9 avril 2026 | PC 0691422600001 | COMMUNE DE LA MULATIERE | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PD 0691422500003 | SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON | — | — | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PC 0691422400013 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | 48 | — | Commencé |
| 27 mai 2025 | PD 0691422500001 | METROPOLE DE LYON | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2025 | DP 0691422500007 | FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI | — | — | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PC 0691422400014 | SNC SQUARE DU PILAT A LA MULATIERE 69 | 15 | 3 573 m² | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2024 | PC 0691422400001 | FAUBOURG PROMOTION | — | 160 m² | Annulé |
| 2 septembre 2024 | PD 0691422400002 | COMMUNE DE LA MULATIERE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Mulatière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Mulatière est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Mulatière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Mulatière : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 septembre 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 28 janvier 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 septembre 1995
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCe3a, UCe3b, UCe4b, UEi1, UEi2, UEl, UL, UPp, URc1b, URi1a, URi1b, URi2a, URi2c, URm1b, URm1c, URm1d, URm2a, USP
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Mulatière
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 131,4 zones+ 74 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Mulatière
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,4 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Mulatière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Mulatière délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Mulatière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Mulatière ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 509 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Mulatière fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69142- Code postal
69350- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Mulatière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/la-mulatiere-69142. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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