Permis urbanisme

PLUi de Saint-Genis-Laval : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genis-Laval (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 108 zones, dont 76 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

108 zones

5 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
76 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

40esur 240

Oullins-Pierre-Bénite154 zonesIrigny84 zonesCharly52 zonesSaint-Fons81 zonesLa Mulatière57 zonesSaint-Genis-Laval108 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Genis-Laval s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 5 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 108 zones : 76 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Genis-Laval occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 449 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Genis-Laval depuis 2013, pour 864 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Genis-Laval

Le PLUi de Saint-Genis-Laval délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Genis-Laval : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Genis-Laval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 5 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
5 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 5 extraits du règlement écrit de Saint-Genis-Laval, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe3a

Emprise au sol 50 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée50 %
« … secteur UCe3a Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitatio n et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 50% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »

Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

N2sh

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 449 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 864 logements.

Autorisations délivrées
449
Logements créés
864
Surface de locaux créée
96 196 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 182142014
  3. 79152015
  4. 78162016
  5. 37172017
  6. 63182018
  7. 18192019
  8. 14202020
  9. 34212021
  10. 136222022
  11. 59232023
  12. 46242024
  13. 70252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 184 · Commencé 110 · Terminé 135 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 449 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613151 551 m²63 115 m²03
202513704 862 m²1110 409 m²13
20246463 152 m²139 306 m²12
202312595 295 m²1114 229 m²21
20222313610 173 m²137 153 m²62
202122342 632 m²717 576 m²55
202012141 198 m²54 565 m²23
201917181 930 m²51 231 m²22
201817633 809 m²125 539 m²82
201724373 515 m²106 304 m²25
201630787 327 m²129 547 m²02
201525796 868 m²91 483 m²02
20143518213 549 m²85 060 m²00
201327333 775 m²2679 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0692042600015GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT1—Autorisé
1er juin 2026PC 0692042500058CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE2—Autorisé
26 mai 2026DP 0692042600141CEVENOL1—Autorisé
26 mai 2026DP 0692042600142CEVENOL1—Autorisé
11 mai 2026PC 0692042600006CYBELIM PROMOTION—3 115 m²Autorisé
4 mai 2026PD 0692042500004METROPOLE DE LYON——Autorisé
10 mars 2026DP 0692042600050RC FRANCE RESOLUTION——Autorisé
29 janvier 2026PC 0692042500043BM INVEST1—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2026PC 0692042500044BM INVEST1—Autorisé
29 décembre 2025PC 0692042500045DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST—370 m²Commencé
12 décembre 2025PC 0692042500033AAGROUP LILLE—2 659 m²Autorisé
8 décembre 2025DP 0692042500244SNC ASTJ—4 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0692042500024LE PARC DES CEDRES 2—2 191 m²Autorisé
24 septembre 2025PC 0692042500030GROUPE 2D—985 m²Autorisé
12 juin 2025PD 0692042500001SOCIETE APPLICATION DES GAZ——Autorisé
3 juin 2025PC 0692042500016MARCEAU IMMOBILIER1—Autorisé
28 avril 2025PC 0692042400043GILLES TRIGNAT RESIDENCES29—Autorisé
8 avril 2025PA 0692042500001OPH DE LA METROPOLE DE LYON——Autorisé
3 février 2025PC 0692042400047AAGROUP LILLE—2 705 m²Autorisé
21 janvier 2025PC 0692042400039MARCEAU IMMOBILIER4—Autorisé
13 décembre 2024PC 0692042400041INOVIE GROUP—107 m²Commencé
12 novembre 2024PC 0692042400037SARL DU SOLEIL3—Commencé
10 octobre 2024DP 0692042400224CDBT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Genis-Laval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Genis-Laval est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Genis-Laval

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Genis-Laval : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe1a, UCe3a, UCe4a, UCe4b, UEc, UEi1, UEi2, UL, UPp, UPr, URc1a, URc1b, URc2b, URc2c, URi1a, URi1b, URi1c, URi1d, URi2a, URi2b, URi2c, URi2d, URm1d, URm2, URm2a, URm2c, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU3, AUEi1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 108 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 108 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 108 zones30 septembre 2026108 zones108 zones108 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026108 zones
28 septembre 2026108 zones
2 septembre 2026108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Genis-Laval
108 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
125,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Genis-Laval
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
103,9 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Genis-Laval ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Genis-Laval délimite-t-il ?
108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 76, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 9, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Genis-Laval ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Genis-Laval ?
449 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 864 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Genis-Laval fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69204
Code postal
69230
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Genis-Laval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-genis-laval-69204. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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