Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Genis-Laval : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 449 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Genis-Laval (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 864 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
449
Logements créés
864
Surface de locaux créée
96 196 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 182142014
  3. 79152015
  4. 78162016
  5. 37172017
  6. 63182018
  7. 18192019
  8. 14202020
  9. 34212021
  10. 136222022
  11. 59232023
  12. 46242024
  13. 70252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 184 · Commencé 110 · Terminé 135 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 449 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613151 551 m²63 115 m²03
202513704 862 m²1110 409 m²13
20246463 152 m²139 306 m²12
202312595 295 m²1114 229 m²21
20222313610 173 m²137 153 m²62
202122342 632 m²717 576 m²55
202012141 198 m²54 565 m²23
201917181 930 m²51 231 m²22
201817633 809 m²125 539 m²82
201724373 515 m²106 304 m²25
201630787 327 m²129 547 m²02
201525796 868 m²91 483 m²02
20143518213 549 m²85 060 m²00
201327333 775 m²2679 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0692042600015GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT1—Autorisé
1er juin 2026PC 0692042500058CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE2—Autorisé
26 mai 2026DP 0692042600141CEVENOL1—Autorisé
26 mai 2026DP 0692042600142CEVENOL1—Autorisé
11 mai 2026PC 0692042600006CYBELIM PROMOTION—3 115 m²Autorisé
4 mai 2026PD 0692042500004METROPOLE DE LYON——Autorisé
10 mars 2026DP 0692042600050RC FRANCE RESOLUTION——Autorisé
29 janvier 2026PC 0692042500043BM INVEST1—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2026PC 0692042500044BM INVEST1—Autorisé
29 décembre 2025PC 0692042500045DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST—370 m²Commencé
12 décembre 2025PC 0692042500033AAGROUP LILLE—2 659 m²Autorisé
8 décembre 2025DP 0692042500244SNC ASTJ—4 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0692042500024LE PARC DES CEDRES 2—2 191 m²Autorisé
24 septembre 2025PC 0692042500030GROUPE 2D—985 m²Autorisé
12 juin 2025PD 0692042500001SOCIETE APPLICATION DES GAZ——Autorisé
3 juin 2025PC 0692042500016MARCEAU IMMOBILIER1—Autorisé
28 avril 2025PC 0692042400043GILLES TRIGNAT RESIDENCES29—Autorisé
8 avril 2025PA 0692042500001OPH DE LA METROPOLE DE LYON——Autorisé
3 février 2025PC 0692042400047AAGROUP LILLE—2 705 m²Autorisé
21 janvier 2025PC 0692042400039MARCEAU IMMOBILIER4—Autorisé
13 décembre 2024PC 0692042400041INOVIE GROUP—107 m²Commencé
12 novembre 2024PC 0692042400037SARL DU SOLEIL3—Commencé
10 octobre 2024DP 0692042400224CDBT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Genis-Laval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Genis-Laval est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Genis-Laval fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69204
Code postal
69230
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Genis-Laval : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-genis-laval-69204/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.