Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Fons : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Fons (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 207 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 2 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
182
Logements créés
1 207
Surface de locaux créée
180 190 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 137132013
  2. 69142014
  3. 73152015
  4. 11162016
  5. 32172017
  6. 104182018
  7. 81192019
  8. 73202020
  9. 62212021
  10. 138222022
  11. 117232023
  12. 2242024
  13. 306252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 47 · Terminé 61 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 182 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262218 m²2118 m²02
202523068 259 m²84 398 m²01
2024120 m²96 688 m²10
202351177 838 m²1318 677 m²11
2022613810 091 m²81 066 m²01
20212624 457 m²1644 189 m²01
20209733 506 m²87 113 m²01
20194814 606 m²1052 666 m²01
201861045 951 m²8882 m²01
20178322 188 m²79 866 m²00
2016711883 m²84 918 m²01
20155733 648 m²811 086 m²00
20146695 142 m²44 395 m²00
201341378 583 m²714 128 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PD 0691992600002MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS——Autorisé
24 mars 2026PD 0691992600001OPH DE LA METROPOLE DE LYON——Autorisé
16 décembre 2025PC 0691992500009RHONE SAONE HABITAT28—Autorisé
16 décembre 2025PC 0691992500015METROPOLE DE LYON—44 m²Commencé
12 novembre 2025PD 0691992500002ENGIE——Autorisé
10 octobre 2025PC 0691992500008COMMUNE DE SAINT FONS—6 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0691992500012SYTRAL MOBILITES—83 m²Commencé
19 mai 2025PC 0691992500003PRESTALOG—74 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2025PC 0691992400016COGEDIM GRAND LYON278166 m²Commencé
20 mars 2025PC 0691992400015SNC SAINT FONS - RUE PROSPER MONNET—4 004 m²Autorisé
10 janvier 2025DP 0691992400080SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER—10 m²Terminé
6 décembre 2024PC 0691992400013OGEC LA XAVIERE—313 m²Commencé
8 novembre 2024PA 0691992400001COMMUNE DE SAINT FONS——Autorisé
4 octobre 2024DP 0691992400054NICOLLIN SAS—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Fons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Fons est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Fons fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69199
Code postal
69190
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Fons : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-fons-69199/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.