Permis urbanisme

PLUi de Neuville-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-sur-Saône (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 79 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

79 zones

2 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

73esur 240

Genay68 zonesAlbigny-sur-Saône51 zonesMontanay44 zonesCuris-au-Mont-d'Or62 zonesSaint-Germain-au-Mont-d'Or59 zonesNeuville-sur-Saône79 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Neuville-sur-Saône s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 79 zones : 48 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Neuville-sur-Saône occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuville-sur-Saône depuis 2013, pour 1 026 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Neuville-sur-Saône

Le PLUi de Neuville-sur-Saône délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Neuville-sur-Saône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Neuville-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
2 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Neuville-sur-Saône, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 230 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 026 logements.

Autorisations délivrées
230
Logements créés
1 026
Surface de locaux créée
45 150 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 44142014
  3. 21152015
  4. 28162016
  5. 137172017
  6. 202182018
  7. 49192019
  8. 35202020
  9. 47212021
  10. 52222022
  11. 128232023
  12. 50242024
  13. 78252025
  14. 97262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 58 · Terminé 54 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612976 128 m²4189 m²02
20257784 539 m²116 582 m²30
202412503 818 m²72 680 m²40
2023111288 630 m²51 448 m²10
202211523 612 m²6899 m²21
202111473 167 m²521 309 m²10
20205352 305 m²3172 m²00
20193493 282 m²63 958 m²31
20181520211 653 m²33 091 m²10
2017201379 816 m²1137 m²01
201620282 216 m²00 m²30
201521212 393 m²00 m²00
20148443 494 m²1870 m²00
20133583 849 m²43 815 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0691432600066CHIC IMO1—Autorisé
24 juin 2026PD 0691432600002OPH DE LA METROPOLE DE LYON——Autorisé
16 avril 2026PC 0691432500011SOGEPROM REALISATIONS33—Autorisé
23 mars 2026PD 0691432600001SPECIFIQ'IMMOBILIER——Autorisé
12 mars 2026PC 0691432500016SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES50—Autorisé
2 février 2026PC 0691432500008MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE—189 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0691432500007LEPINE IMMO—4 967 m²Commencé
23 septembre 2025DP 0691432500078OEUVRER DURABLEMENT4—Annulé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025DP 0691432500096ENEDIS—10 m²Autorisé
25 août 2025PA 0691432200005SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON——Autorisé
3 juin 2025PC 0691432400022SNC LNC ARIES64365 m²Autorisé
12 mai 2025PC 0691432500004MLS INVESTISSEMENTS——Terminé
5 mai 2025DP 0691432500043LOCATION VENTE SOLAIRE—30 m²Autorisé
11 mars 2025PA 0691432400003SNC LNC ARIES——Autorisé
6 mars 2025PA 0691432500001METROPOLE DE LYON——Autorisé
19 février 2025DP 0691432500012OEUVRER DURABLEMENT3—Annulé
29 janvier 2025PC 0691432400020REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES—1 204 m²Autorisé
14 novembre 2024DP 0691432400102MLS INVESTISSEMENTS2—Annulé
4 novembre 2024PA 0691432400002METROPOLE DE LYON——Autorisé
31 octobre 2024PC 0691432400008UTIADE20107 m²Autorisé
3 octobre 2024DP 0691432400092ASSOCIATION MOSQUEE BILAL—4 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 0691432400009COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE—765 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 0691432400012REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES—1 204 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuville-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Saône est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Neuville-sur-Saône

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Neuville-sur-Saône : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Neuville-sur-Saône

Neuville-sur-Saône compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 janvier 2010 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 19 janvier 2010.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
19 janvier 2010
Plan en vigueur du
19 janvier 2010

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe1a, UCe4b, UEi2, UL, UPp, URc1b, URc2c, URi1a, URi1c, URi2b, URi2c, URi2d, URm1d, URm2a, URm2b, URm2c, URm2d, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AUEi1, AUEi2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 79 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 79 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 79 zones30 septembre 202679 zones79 zones79 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202679 zones
28 septembre 202679 zones
2 septembre 202679 zones

Comparaison

Zones délimitées

Neuville-sur-Saône
79 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Neuville-sur-Saône
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Neuville-sur-Saône ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Neuville-sur-Saône délimite-t-il ?
79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Neuville-sur-Saône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuville-sur-Saône ?
230 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 026 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Neuville-sur-Saône fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69143
Code postal
69250
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Neuville-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/neuville-sur-saone-69143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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