Permis urbanisme

PLUi de Genay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Genay (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 68 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

68 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

94esur 240

Neuville-sur-Saône79 zonesMontanay44 zonesSaint-Germain-au-Mont-d'Or59 zonesAlbigny-sur-Saône51 zonesCuris-au-Mont-d'Or62 zonesGenay68 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Genay s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 68 zones : 35 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Genay occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 232 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Genay depuis 2013, pour 500 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Genay

Le PLUi de Genay délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Genay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Genay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Genay, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 232 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 500 logements.

Autorisations délivrées
232
Logements créés
500
Surface de locaux créée
57 694 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 13142014
  3. 13152015
  4. 5162016
  5. 33172017
  6. 52182018
  7. 98192019
  8. 7202020
  9. 24212021
  10. 147222022
  11. 11232023
  12. 18242024
  13. 30252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 60 · Terminé 50 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 232 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677632 m²8758 m²11
20256301 988 m²41 102 m²00
202413181 432 m²32 841 m²11
2023411797 m²4322 m²20
20222614710 236 m²210 m²32
20217242 592 m²36 894 m²11
202077978 m²77 798 m²10
201912987 283 m²1219 683 m²00
201816524 377 m²109 191 m²70
201713332 803 m²1162 m²20
201655820 m²00 m²10
201510131 852 m²2834 m²20
20146131 691 m²3799 m²10
201310422 740 m²57 300 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PA 0692782600002SAS JULIAND——Autorisé
9 juin 2026PC 0692782600016AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GENAY NEUVILLE FLEURIEU MONTANAY—36 m²Autorisé
22 mai 2026PC 06927826000071001 VIES HABITAT——Autorisé
3 avril 2026DP 0692782600029NEUDIS LECLERC—17 m²Autorisé
23 février 2026PD 0692782600001METROPOLE DE LYON——Autorisé
2 février 2026PC 0692782500019MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE—189 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 0692782500014COMMUNE DE GENAY—274 m²Commencé
15 juillet 2025PC 0692782400027SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE25—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 avril 2025PC 0692782400024GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT1—Commencé
15 janvier 2025PC 06927824000232A1—Autorisé
20 décembre 2024PC 06927824000212A1—Commencé
8 octobre 2024PC 0692782400019T D F—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Genay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Genay est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Genay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Genay : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er novembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe4a, UCe4b, UEc, UEi2, URc1b, URc2b, URc2c, URi1a, URi1b, URi2b, URi2c, URi2d, URm2b, URm2d, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU2, AU3, AUCe4b, AUEi1, AUEi2, AURm2b, AURm2d

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 68 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 68 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 68 zones30 septembre 202668 zones68 zones68 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202668 zones
28 septembre 202668 zones
2 septembre 202668 zones

Comparaison

Zones délimitées

Genay
68 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Genay
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Genay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Genay délimite-t-il ?
68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 7, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Genay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Genay ?
232 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 500 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Genay fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69278
Code postal
69730
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Genay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/genay-69278. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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