Permis urbanismePLUi de Poleymieux-au-Mont-d'Or : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 54 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
54 zones
2 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Rhône
133esur 240
- Mis à jour le 23 avril 2026
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Poleymieux-au-Mont-d'Or s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 54 zones : 21 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Poleymieux-au-Mont-d'Or occupe le rang 133 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Poleymieux-au-Mont-d'Or depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Poleymieux-au-Mont-d'Or
Le PLUi de Poleymieux-au-Mont-d'Or délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Poleymieux-au-Mont-d'Or est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200046977- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 2 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Poleymieux-au-Mont-d'Or, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %
N2
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 72
- Surface de locaux créée
- 4 230 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 18142014
- 5152015
- 4162016
- 7172017
- 5182018
- 12192019
- 1202020
- 8212021
- 3222022
- 3232023
- 1242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 25 · Terminé 10 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 334 m² | 4 | 1 891 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 436 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 225 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 219 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 951 m² | 1 | 1 169 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 782 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 7 | 994 m² | 1 | 140 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 481 m² | 1 | 80 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 793 m² | 2 | 613 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 18 | 1 658 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 560 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2025 | DP 0691532500005 | COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR | — | 33 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Poleymieux-au-Mont-d'Or
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Poleymieux-au-Mont-d'Or est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Poleymieux-au-Mont-d'Or
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 23 septembre 2025 au 19 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Poleymieux-au-Mont-d'Or : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCe4b, UPp, URi1b, URi2b, URi2c, URi2d
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Poleymieux-au-Mont-d'Or
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Poleymieux-au-Mont-d'Or
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Poleymieux-au-Mont-d'Or délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Poleymieux-au-Mont-d'Or fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69153- Code postal
69250- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Poleymieux-au-Mont-d'Or : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/poleymieux-au-mont-d-or-69153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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