Permis urbanisme

PLUi de Montanay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montanay (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 44 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

44 zones

2 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

161esur 240

Neuville-sur-Saône79 zonesFleurieu-sur-Saône49 zonesCailloux-sur-Fontaines69 zonesGenay68 zonesAlbigny-sur-Saône51 zonesMontanay44 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montanay s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 44 zones : 23 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Montanay occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
  • 238 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montanay depuis 2013, pour 332 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Montanay

Le PLUi de Montanay délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montanay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montanay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
2 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Montanay, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 238 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 332 logements.

Autorisations délivrées
238
Logements créés
332
Surface de locaux créée
13 549 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 52132013
  2. 1142014
  3. 16152015
  4. 12162016
  5. 11172017
  6. 25182018
  7. 18192019
  8. 19202020
  9. 15212021
  10. 44222022
  11. 44232023
  12. 8242024
  13. 57252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 90 · Terminé 90 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 238 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610101 154 m²2563 m²00
202515574 715 m²00 m²03
2024881 098 m²35 562 m²10
202318444 015 m²42 077 m²20
202242445 514 m²2199 m²11
20219151 773 m²13 222 m²20
20209191 476 m²00 m²10
201917182 424 m²00 m²20
201822253 111 m²00 m²30
201711111 519 m²3249 m²20
201611121 606 m²21 308 m²10
201510161 356 m²00 m²00
201411179 m²00 m²00
201316524 868 m²2369 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0692842600005M.G.P.—538 m²Autorisé
20 juin 2025PC 0692842400017SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES38—Commencé
20 juin 2025PC 0692842400018SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES5—Commencé
20 juin 2025PC 0692842400019SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES2—Commencé
20 décembre 2024PC 0692842400015DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER—5 441 m²Autorisé
14 novembre 2024PC 0692842400011OVE—25 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montanay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montanay est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montanay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montanay : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe4b, UEi2, URi1a, URi1b, URi2b, URi2c, URi2d, URm2b, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU2, AURi1b, AURm2a

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 44 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 44 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 44 zones30 septembre 202644 zones44 zones44 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202644 zones
28 septembre 202644 zones
2 septembre 202644 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montanay
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montanay
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montanay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montanay délimite-t-il ?
44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Montanay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montanay ?
238 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 332 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montanay fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69284
Code postal
69250
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montanay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/montanay-69284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.