Permis urbanisme

PLUi de Saint-Fons : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Fons (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 81 zones, dont 65 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

81 zones

2 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
65 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
12 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

70esur 240

Vénissieux205 zonesFeyzin87 zonesOullins-Pierre-Bénite154 zonesLyon 7e Arrondissement90 zonesIrigny84 zonesSaint-Fons81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Fons s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 81 zones : 65 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Fons occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Fons depuis 2013, pour 1 207 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Fons

Le PLUi de Saint-Fons délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Fons : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Fons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
2 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Saint-Fons, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe3b

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … le secteur UCe3b Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire *, le coefficient d'emprise au sol * est limité à 30% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire*. »

Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 182 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 207 logements.

Autorisations délivrées
182
Logements créés
1 207
Surface de locaux créée
180 190 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 137132013
  2. 69142014
  3. 73152015
  4. 11162016
  5. 32172017
  6. 104182018
  7. 81192019
  8. 73202020
  9. 62212021
  10. 138222022
  11. 117232023
  12. 2242024
  13. 306252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 47 · Terminé 61 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 182 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262218 m²2118 m²02
202523068 259 m²84 398 m²01
2024120 m²96 688 m²10
202351177 838 m²1318 677 m²11
2022613810 091 m²81 066 m²01
20212624 457 m²1644 189 m²01
20209733 506 m²87 113 m²01
20194814 606 m²1052 666 m²01
201861045 951 m²8882 m²01
20178322 188 m²79 866 m²00
2016711883 m²84 918 m²01
20155733 648 m²811 086 m²00
20146695 142 m²44 395 m²00
201341378 583 m²714 128 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PD 0691992600002MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS——Autorisé
24 mars 2026PD 0691992600001OPH DE LA METROPOLE DE LYON——Autorisé
16 décembre 2025PC 0691992500009RHONE SAONE HABITAT28—Autorisé
16 décembre 2025PC 0691992500015METROPOLE DE LYON—44 m²Commencé
12 novembre 2025PD 0691992500002ENGIE——Autorisé
10 octobre 2025PC 0691992500008COMMUNE DE SAINT FONS—6 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0691992500012SYTRAL MOBILITES—83 m²Commencé
19 mai 2025PC 0691992500003PRESTALOG—74 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2025PC 0691992400016COGEDIM GRAND LYON278166 m²Commencé
20 mars 2025PC 0691992400015SNC SAINT FONS - RUE PROSPER MONNET—4 004 m²Autorisé
10 janvier 2025DP 0691992400080SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER—10 m²Terminé
6 décembre 2024PC 0691992400013OGEC LA XAVIERE—313 m²Commencé
8 novembre 2024PA 0691992400001COMMUNE DE SAINT FONS——Autorisé
4 octobre 2024DP 0691992400054NICOLLIN SAS—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Fons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Fons est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Fons

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Fons : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 avril 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
29 avril 2007
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe3b, UCe4b, UEi1, UEi2, UEp, UL, UPp, UPr, URc1a, URc1b, URc2a, URc2c, URi1a, URi1b, URi2b, URm1b, URm1c, URm1d, URm2a, URm2b, URm2c, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU3, AURm1c

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Fons
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
125,1 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Fons
65 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
104,8 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Fons ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Fons délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 65, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Fons ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Fons ?
182 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 207 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Fons fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69199
Code postal
69190
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Fons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-fons-69199. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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