Permis urbanisme

PLUi de Corbas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Corbas (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 60 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

60 zones

3 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

109esur 240

Mions76 zonesFeyzin87 zonesVénissieux205 zonesSaint-Priest230 zonesSaint-Fons81 zonesCorbas60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Corbas s’applique dans sa version du 26 mars 2026 ; nous publions 3 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 60 zones : 31 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Corbas occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corbas depuis 2013, pour 825 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Corbas

Le PLUi de Corbas délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Corbas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Corbas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LYON LA METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 3 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200046977
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
3 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 3 extraits du règlement écrit de Corbas, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UCe4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« … de constructibilité secondaire Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ; »

Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 75 %

A2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 766extraction automatique, confiance 75 %

N2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. »

Règlement officiel, page 794extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 294 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 825 logements.

Autorisations délivrées
294
Logements créés
825
Surface de locaux créée
382 736 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 12142014
  3. 57152015
  4. 11162016
  5. 63172017
  6. 68182018
  7. 104192019
  8. 75202020
  9. 88212021
  10. 106222022
  11. 206232023
  12. 7242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 48 · Terminé 145 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 294 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633268 m²1219 596 m²00
202557297 m²116 901 m²00
202467279 m²158 620 m²00
20231120611 645 m²710 509 m²00
202261066 615 m²1331 296 m²10
202117887 296 m²1221 228 m²10
20208753 980 m²1023 305 m²10
201981046 847 m²1523 518 m²10
20188684 967 m²1588 770 m²10
20177632 697 m²1132 428 m²00
20169111 006 m²1834 191 m²20
20155574 247 m²1834 913 m²20
20148121 041 m²1020 525 m²00
201313181 470 m²1026 936 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0692732600015CEM REALISATION LYON—129 m²Autorisé
26 juin 2026PC 0692732500020PROLOGIS FRANCE GS SARL—118 m²Autorisé
24 juin 2026PC 0692732500023SALVAGNY IMMOBILIER—444 m²Autorisé
6 juin 2026DP 0692732600045GEODIS D&E DAUPHINE—18 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0692732600007API DEVELOPPEMENT—12 m²Autorisé
2 avril 2026PC 0692732600005ACMET ALLIAGES—583 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0692732500017GONCOURT OLIVIERS—855 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0692732500007PLATTARD NEGOCE1684 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 septembre 2025PC 0692732500011CMC PROMOTION—1 688 m²Commencé
26 mai 2025PC 0692732500008PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE—59 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0692732400029PASTACORP TRAITEUR—67 m²Autorisé
11 avril 2025PC 0692732500004BBSEVEN3—Terminé
27 février 2025PC 0692732500001COMMUNE DE CORBAS—126 m²Autorisé
27 novembre 2024DP 0692732400149CLIMATIC ENERGIES——Autorisé
26 septembre 2024PC 0692732400009COMMUNE DE CORBAS—1 049 m²Terminé
9 septembre 2024PC 0692732400016CORBAS SNC—1 559 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 0692732400019IMMOBILIERE LE GOFF—25 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Corbas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corbas est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Corbas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Corbas : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 1993).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 juillet 1993
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCe4a, UEa, UEi1, UEi2, UL, URc1a, URc1b, URi1a, URi1b, URi1c, URi2c, URm1d, URm2a, URm2b, USP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU2, AU3, AUEi1, AURm1d, AURm2a

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Corbas
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
100,6 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
72,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Corbas
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,4 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240)
32,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Corbas ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Corbas délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 5, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Corbas ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Corbas ?
294 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 825 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Corbas fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69273
Code postal
69960
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Corbas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/corbas-69273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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