Permis urbanisme

Permis de construire à Neuville-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuville-sur-Saône (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 026 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 2 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
230
Logements créés
1 026
Surface de locaux créée
45 150 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 44142014
  3. 21152015
  4. 28162016
  5. 137172017
  6. 202182018
  7. 49192019
  8. 35202020
  9. 47212021
  10. 52222022
  11. 128232023
  12. 50242024
  13. 78252025
  14. 97262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 58 · Terminé 54 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612976 128 m²4189 m²02
20257784 539 m²116 582 m²30
202412503 818 m²72 680 m²40
2023111288 630 m²51 448 m²10
202211523 612 m²6899 m²21
202111473 167 m²521 309 m²10
20205352 305 m²3172 m²00
20193493 282 m²63 958 m²31
20181520211 653 m²33 091 m²10
2017201379 816 m²1137 m²01
201620282 216 m²00 m²30
201521212 393 m²00 m²00
20148443 494 m²1870 m²00
20133583 849 m²43 815 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0691432600066CHIC IMO1—Autorisé
24 juin 2026PD 0691432600002OPH DE LA METROPOLE DE LYON——Autorisé
16 avril 2026PC 0691432500011SOGEPROM REALISATIONS33—Autorisé
23 mars 2026PD 0691432600001SPECIFIQ'IMMOBILIER——Autorisé
12 mars 2026PC 0691432500016SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES50—Autorisé
2 février 2026PC 0691432500008MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE—189 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0691432500007LEPINE IMMO—4 967 m²Commencé
23 septembre 2025DP 0691432500078OEUVRER DURABLEMENT4—Annulé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025DP 0691432500096ENEDIS—10 m²Autorisé
25 août 2025PA 0691432200005SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON——Autorisé
3 juin 2025PC 0691432400022SNC LNC ARIES64365 m²Autorisé
12 mai 2025PC 0691432500004MLS INVESTISSEMENTS——Terminé
5 mai 2025DP 0691432500043LOCATION VENTE SOLAIRE—30 m²Autorisé
11 mars 2025PA 0691432400003SNC LNC ARIES——Autorisé
6 mars 2025PA 0691432500001METROPOLE DE LYON——Autorisé
19 février 2025DP 0691432500012OEUVRER DURABLEMENT3—Annulé
29 janvier 2025PC 0691432400020REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES—1 204 m²Autorisé
14 novembre 2024DP 0691432400102MLS INVESTISSEMENTS2—Annulé
4 novembre 2024PA 0691432400002METROPOLE DE LYON——Autorisé
31 octobre 2024PC 0691432400008UTIADE20107 m²Autorisé
3 octobre 2024DP 0691432400092ASSOCIATION MOSQUEE BILAL—4 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 0691432400009COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE—765 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 0691432400012REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES—1 204 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuville-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Saône est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Neuville-sur-Saône fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69143
Code postal
69250
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Neuville-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/neuville-sur-saone-69143/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.