Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 332 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 268 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 3 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
332
Logements créés
1 268
Surface de locaux créée
32 752 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 71132013
  2. 138142014
  3. 103152015
  4. 101162016
  5. 95172017
  6. 61182018
  7. 37192019
  8. 166202020
  9. 37212021
  10. 108222022
  11. 119232023
  12. 12242024
  13. 159252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 98 · Terminé 88 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 332 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611614 262 m²65 925 m²23
20251215910 616 m²101 713 m²22
202410121 012 m²12584 m²23
2023101197 251 m²41 079 m²11
2022191088 691 m²62 706 m²33
202113373 706 m²2890 m²00
20201716613 627 m²66 865 m²02
201913373 779 m²5206 m²34
201812614 324 m²4680 m²22
201727958 742 m²62 443 m²31
2016231018 966 m²1489 m²12
2015231037 971 m²5719 m²40
20142413810 284 m²47 917 m²00
201313715 672 m²3536 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 0692022600091BOIRON—15 m²Autorisé
10 juillet 2026PC 0692022600003GDM - GROUPE DIDIER MIALON1—Autorisé
8 juin 2026DP 0692022600087SYTRAL MOBILITES—4 m²Autorisé
13 mars 2026PC 0692022500024NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE35—Autorisé
21 janvier 2026PC 0692022500020OGEC STE FOY LES LYON—143 m²Autorisé
5 décembre 2025DP 0692022500180ASS IMMOB DE LA PLAINE4—Autorisé
28 octobre 2025PA 0692022500002FONDATION ACOLEA——Autorisé
20 août 2025PC 0692022500017COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON—59 m²Terminé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025PC 0692022400044SAINTE FOY I319 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 0692022400047COGEDIM GRAND LYON86—Autorisé
11 juillet 2025DP 0692022500129ATRIOM PROMOTION5—Terminé
11 juin 2025PD 0692022500001COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON——Autorisé
19 mai 2025DP 0692022500096COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON——Terminé
20 mars 2025PC 0692022400045COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON—87 m²Terminé
20 mars 2025PC 0692022400046MANDARINE3—Autorisé
3 février 2025PC 0692022400034COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON—1 327 m²Commencé
25 octobre 2024PA 0692022400001METROPOLE DE LYON——Autorisé
3 octobre 2024PA 0692022400002METROPOLE DE LYON——Autorisé
2 octobre 2024PC 0692022400025COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON—281 m²Terminé
20 septembre 2024PC 0692022400009HOPITAL DE SAINTE FOY LES LYON——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Foy-lès-Lyon fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69202
Code postal
69110
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/sainte-foy-les-lyon-69202/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.