Permis urbanisme

Permis de construire à Francheville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 376 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Francheville (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 436 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
376
Logements créés
1 436
Surface de locaux créée
33 872 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 94142014
  3. 78152015
  4. 192162016
  5. 235172017
  6. 14182018
  7. 76192019
  8. 120202020
  9. 284212021
  10. 131222022
  11. 70232023
  12. 35242024
  13. 33252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 90 · Terminé 134 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 376 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666903 m²361 m²03
202510332 186 m²71 084 m²03
202412352 985 m²57 219 m²43
202315705 990 m²86 880 m²21
20222313111 089 m²4104 m²23
20213128421 289 m²5471 m²46
20201812010 139 m²4976 m²11
201912766 337 m²62 862 m²10
201811141 920 m²114 738 m²23
20172823510 047 m²6510 m²11
20162719214 751 m²21 414 m²04
201524786 933 m²4906 m²31
201421947 762 m²3797 m²22
201316684 818 m²65 850 m²34

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026DP 0690892600048YMS AUTO SERVICES—15 m²Autorisé
22 mai 2026PD 0690892600002SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)——Commencé
21 avril 2026PD 0690892600003COMMUNE DE FRANCHEVILLE——Autorisé
27 novembre 2025PC 0690892500020COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS—48 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0690892500016LES CREATEURS DE PATRIMOINE1—Autorisé
20 octobre 2025PC 0690892500017ASS LES AMIS DU CHATELARD—342 m²Commencé
18 octobre 2025PC 0690892500008SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE—19 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 0690892500002FINDEZ—400 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2025PD 0690892500003METROPOLE DE LYON——Autorisé
3 juillet 2025PC 0690892400044OPH DE LA METROPOLE DE LYON22—Autorisé
25 juin 2025DP 0690892500109LA CANTORIA1—Autorisé
23 janvier 2025DP 0690892400228CREATILOGE2—Terminé
22 janvier 2025PC 0690892400039TDLV DISTRIBUTION—25 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 0690892400009VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE3—Autorisé
17 décembre 2024PC 0690892400040BATI LYON PROMOTION1—Autorisé
17 décembre 2024PC 0690892400041BATI LYON PROMOTION1—Autorisé
21 octobre 2024PC 0690892400004ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC—6 791 m²Commencé
12 septembre 2024PC 0690892400018ALLIADE HABITAT4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Francheville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Francheville est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Francheville fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69089
Code postal
69340
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Francheville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/francheville-69089/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.