Permis urbanisme

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tour-de-Salvagny (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 743 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
341
Logements créés
743
Surface de locaux créée
32 511 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 19142014
  3. 16152015
  4. 69162016
  5. 57172017
  6. 34182018
  7. 69192019
  8. 105202020
  9. 90212021
  10. 138222022
  11. 50232023
  12. 56242024
  13. 5252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 114 · Terminé 138 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 341 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612131 529 m²10 m²01
202555737 m²33 749 m²00
20249563 918 m²4378 m²21
202320505 012 m²15 103 m²10
2022351389 379 m²86 547 m²10
202118907 194 m²61 100 m²30
2020211058 207 m²52 028 m²00
201936698 014 m²8360 m²10
201834345 214 m²41 846 m²20
201726575 930 m²37 296 m²10
201622697 963 m²3957 m²00
201516162 091 m²00 m²00
201411192 336 m²31 654 m²10
201321222 539 m²11 493 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026PD 0692502600001COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY——Autorisé
29 janvier 2026PC 0692502500014GANOVA CONSTRUCTION1—Autorisé
25 septembre 2025PC 0692502500001SCBL LES GRANGES—3 671 m²Autorisé
20 juin 2025DP 0692502500063COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY——Autorisé
9 décembre 2024PC 0692502400012COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY—45 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 0692502400010SULLY IMMOBILIER AURA1779 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 0692502400002SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 831—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Tour-de-Salvagny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tour-de-Salvagny est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Tour-de-Salvagny fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69250
Code postal
69890
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Tour-de-Salvagny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/la-tour-de-salvagny-69250/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.