Permis urbanisme

Permis de construire à Rillieux-la-Pape : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 432 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rillieux-la-Pape (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 295 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
432
Logements créés
3 295
Surface de locaux créée
212 474 m²
Permis de démolir
57
Logements créés par année d’autorisation
  1. 277132013
  2. 224142014
  3. 324152015
  4. 277162016
  5. 238172017
  6. 194182018
  7. 31192019
  8. 127202020
  9. 624212021
  10. 84222022
  11. 385232023
  12. 96242024
  13. 410252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 196 · Commencé 126 · Terminé 94 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 432 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634316 m²92 786 m²01
20251541028 470 m²66 685 m²05
202411966 902 m²79 249 m²26
20231238524 762 m²822 118 m²04
202213845 129 m²1237 284 m²110
20211962442 107 m²911 859 m²04
20201412710 847 m²1816 864 m²30
201910311 613 m²1522 006 m²07
20181919413 061 m²921 160 m²02
20172823815 706 m²1727 347 m²15
20163027719 085 m²73 637 m²210
20152132420 756 m²1216 167 m²23
20141822415 707 m²128 856 m²00
20132127719 933 m²76 456 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0692862600006ERILIA——Autorisé
15 juin 2026PC 0692862600001LYCEE DES METIERS GEORGES LAMARQUE——Autorisé
23 avril 2026PC 0692862500033COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE—209 m²Autorisé
20 avril 2026PC 0692862500032IMMOBILIERE LYON-NORD—75 m²Commencé
5 mars 2026DP 0692862600020DELICIMMO1—Autorisé
22 décembre 2025PD 0692862500003ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON——Autorisé
8 septembre 2025PC 0692862500004EAU DU GRAND LYON - LA REGIE—2 471 m²Commencé
17 juillet 2025PC 0692862500006ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE SOINS ET SANTE—168 m²Terminé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2025PC 0692862400043COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES53—Autorisé
19 juin 2025DP 0692862500105INEO INFRACOM—5 m²Autorisé
2 avril 2025PD 0692862500001SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN——Autorisé
26 mars 2025PC 0692862400047SOGEPROM REALISATIONS42—Commencé
19 mars 2025PC 0692862400040PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE1—Autorisé
19 mars 2025PC 0692862400041PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINE1—Autorisé
24 février 2025PC 0692862400044SYTRAL MOBILITES—72 m²Autorisé
7 février 2025PC 0692862400028RHONE SAONE HABITAT43—Autorisé
5 février 2025PD 0692862400008COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE——Autorisé
29 janvier 2025PC 0692862400031DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN16—Autorisé
29 janvier 2025PC 0692862400032DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN93—Autorisé
14 janvier 2025DP 0692862400222SAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT—16 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 0692862400021MONIN-MECANIQUE—4 363 m²Terminé
4 octobre 2024PA 0692862400004NOOVEL-R——Autorisé
6 septembre 2024PC 0692862400003OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR2—Commencé
6 septembre 2024PC 0692862400015BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION80—Autorisé
5 septembre 2024PA 0692862400001SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rillieux-la-Pape

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rillieux-la-Pape est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rillieux-la-Pape fait partie de la Métropole de Lyon, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69286
Code postal
69140
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rillieux-la-Pape : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/rillieux-la-pape-69286/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.