Permis urbanisme

Permis de construire à Vaugneray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaugneray (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 761 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 janvier 2026 ; nous en publions 3 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
395
Logements créés
761
Surface de locaux créée
21 949 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 93132013
  2. 54142014
  3. 71152015
  4. 54162016
  5. 39172017
  6. 62182018
  7. 99192019
  8. 24202020
  9. 38212021
  10. 76222022
  11. 32232023
  12. 39242024
  13. 67252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 116 · Commencé 130 · Terminé 137 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 395 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261113854 m²274 m²00
202512675 120 m²81 107 m²00
20248393 190 m²83 510 m²00
2023832772 m²74 124 m²11
20229767 029 m²52 401 m²20
202118383 715 m²2333 m²30
202020242 261 m²2429 m²21
201923998 173 m²83 866 m²21
201814626 818 m²5446 m²00
201733394 034 m²72 077 m²00
201647545 240 m²2371 m²50
201531716 762 m²31 307 m²30
201422545 365 m²00 m²20
201349937 552 m²121 904 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 janvier 2026PC 0692552600002COMMUNE DE VAUGNERAY3—Autorisé
18 décembre 2025PC 0692552500021DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE3—Autorisé
18 décembre 2025PC 0692552500022DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE8—Autorisé
27 novembre 2025PC 0692552500034MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL9—Autorisé
18 septembre 2025PC 0692552500025COMMUNE DE VAUGNERAY—58 m²Autorisé
21 août 2025PC 0692552500015NATHERIMO1—Autorisé
23 juillet 2025PC 0692552500009ELLE ARCHITECTES2—Autorisé
3 juillet 2025PC 0692552400027SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE38—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2025DP 0692552500010COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS—75 m²Autorisé
12 septembre 2024PC 0692552400003COMMUNE DE VAUGNERAY——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vaugneray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaugneray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vaugneray fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69255
Code postal
69670
Intercommunalité
CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vaugneray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/vaugneray-69255/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.