Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Consorce : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Consorce (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 193 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 janvier 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
163
Logements créés
193
Surface de locaux créée
30 499 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 18142014
  3. 23152015
  4. 4162016
  5. 21172017
  6. 9182018
  7. 34192019
  8. 10202020
  9. 12212021
  10. 5222022
  11. 37232023
  12. 0242024
  13. 6252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 33 · Terminé 75 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 163 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677666 m²32 180 m²00
202546664 m²393 m²10
2024000 m²142 m²10
20232372 676 m²3437 m²00
202255631 m²51 092 m²10
202110121 190 m²98 473 m²00
2020810778 m²53 963 m²10
20199342 643 m²105 697 m²00
201889967 m²136 885 m²10
201719212 185 m²2347 m²10
201644301 m²1378 m²10
201510232 295 m²2460 m²00
20147181 657 m²1452 m²20
201347869 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026PC 0691902500015ATOM—1 720 m²Autorisé
28 avril 2025PC 0691902500001PIERRE & PATRIMOINE1—Autorisé
28 avril 2025PC 0691902500002PIERRE & PATRIMOINE1—Autorisé
8 avril 2025PA 0691902400001AKCEO——Commencé
14 novembre 2024PC 0691902400005DANI-ALU—42 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Consorce

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Consorce est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Consorce fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69190
Code postal
69280
Intercommunalité
CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Consorce : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/sainte-consorce-69190/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.