Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 299 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
299
Surface de locaux créée
7 325 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 4152015
  4. 6162016
  5. 24172017
  6. 12182018
  7. 7192019
  8. 20202020
  9. 18212021
  10. 10222022
  11. 171232023
  12. 2242024
  13. 15252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 39 · Terminé 49 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622171 m²49 m²10
20254151 269 m²31 580 m²00
202422279 m²00 m²00
202361714 329 m²53 462 m²10
202210101 060 m²125 m²30
202115181 782 m²1144 m²00
202020201 909 m²1942 m²01
201977876 m²00 m²30
201812121 279 m²1779 m²20
201710242 148 m²1186 m²00
201666609 m²00 m²10
201544343 m²00 m²00
201433439 m²187 m²01
201355573 m²1111 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2026DP 0692312500078COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE—9 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0692312500002COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE—1 313 m²Autorisé
24 février 2025DP 0692312500015COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD—248 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pierre-la-Palud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-la-Palud est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Pierre-la-Palud fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69231
Code postal
69210
Intercommunalité
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-pierre-la-palud-69231/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.