Quel est le PLU en vigueur à L'Arbresle ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de L'Arbresle délimite-t-il ?

80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 13, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2020.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Arbresle ?

151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 637 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de L'Arbresle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à L'Arbresle (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 mai 2019. Il délimite 80 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2020.

Zones délimitées

80 zones

70 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 25 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 13 zones
Zones naturelles (N): 33 zones

5 zonesmédiane 58 zones606 zones

Rhône

72^esur 240

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 février 2020

Mis à jour le 20 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de L'Arbresle s’applique dans sa version du 20 mai 2019 ; nous publions 70 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 80 zones : 25 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, L'Arbresle occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Arbresle depuis 2013, pour 637 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de L'Arbresle

Le PLU de L'Arbresle délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de L'Arbresle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

L'Arbresle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'ARBRESLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2019.

Son règlement écrit est cité ici en 70 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: L'ARBRESLE
Version du: 20 mai 2019
Partition GPU: DU_69010
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 70 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 70 extraits du règlement écrit de L'Arbresle, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

Hauteur 4 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Dans ce cas, dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite, la hauteur de tout point de la construction doit s’inscrire dans le polygone ci-après. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article Ua 9 - Emprise au sol Pente maximale définie à l’article 11 4m Article Ua 10 - Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Article Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article Ua 9 - Emprise au sol Pente maximale définie à l’article 11 4m Article Ua 10 - Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ua 5 - Caractéristiques des terrains Article Ua 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs Ua et Uah Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les rez-de-chaussée des… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « En cas de constructions existantes implantées en retrait, l’extension de la construction est admise avec un retrait au moins équivalent à l’existant. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage : - agricole ou forestier - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Uah

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ua 5 - Caractéristiques des terrains Article Ua 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs Ua et Uah Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les rez-de-chaussée des… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Parcelle Voie 15m Construction Article Ua 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs Ua et Uah Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15 m à compter de l’alignement de la voie : »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Uar

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 15 m Dans le secteur Uar La construction s’implante soit à l’alignement, soit avec un retrait de minimum 2 m. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur Uar La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Ub

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ub 5 - Caractéristiques des terrains Article Ub 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone Ub hors Uba Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des constructions sont implantées ave c un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ub2. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Uc

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Uc 5 - Caractéristiques des terrains Article Uc 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec un… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … pour la protection de l’environnement soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage : - agricole ou forestier - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

Uca

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors élément technique et hors acrotère) ne pourra excéder : - 8 m en zone Uc - 12 m avec des toitures à pentes et 10.50 avec des toitures terrasse dans le secteur Uca. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

Ue

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ue 5 - Caractéristiques des terrains Article Ue 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec un… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. . »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Agricole ou forestier - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérati ons de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article Ue 2. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

Ui

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Cette hauteur peut être portée à 20 m en cas d’aménagement de stationnements intégrés à la construction ou de panneaux solaires intégrés à la construction. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Ui 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement , les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Une bande de 3 m depuis l’alignement de la voie ne recevra ni stockage ni dépôt, ni stationnement et devra être traitée dans un espace paysagé. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … sauf ceux autorisés à l’article Ui2 Dans le secteur identifié sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (nouvelle codification)comme corridor écologique, soumis à une orientation d’aménagement aucune construction, aire de stationnement ou voirie n’est admise. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Une bande de 3 m depuis l’alignement de la voie ne recevra ni stockage ni dépôt, ni stationnement et devra être traitée dans un espace paysagé. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Uv

3 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Article Uv 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inferieur à 2m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Agricole ou forestier - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article 2. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

1AU

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article 1AU 5 - Caractéristiques des terrains Article 1AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

AUa

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques et hors acrotère) ne pourra excéder 12 m. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article AUa 5 - Caractéristiques des terrains Article AUa 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des const ructions sont implantées avec un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … de l’environnement, soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage : - agricole ou forestier - d'entrepôts - de commerce - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public La zone est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 (nouvelle codification) du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

AUb

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques et hors acrotère) ne pourra excéder 12 m. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article AUb 5 - Caractéristiques des terrains Article AUb 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Lorsque des constructions sont implantées ave c un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … de l’environnement, soumises à autorisation 4 - Les constructions à usage : - agricole ou forestier - d'entrepôts - de commerce - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public La zone est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 (nouvelle codification) du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

AUc

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra at teindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les extensio ns des constructions existante s dans la limite de 10m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Un recul minimal de 2 m de l’alignement de la voie . »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois l orsque des constructions sont implantées avec un retrait inférieur à 2 m, celles-ci peuvent s’étendre dans la continuité de l’existant »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constr uctions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les opérations de construction de logements, à partir de 500 m² de surface de plancher créé, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison d’un emplacement par logement. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

AUc2

1 extrait

Stationnement· relative à l’existant: « - De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUc2. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

A

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … partir de 20 m de long), les stockages de plein air et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article A 5 - Caractéristiques des terrains Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, la construction s’implantera avec un retrait minimal de 4 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’extension d’une construction dont le retrait est inférieur à 4 m, ou supérieur à 8 m l’implantation avec un retrait identique à celui existant est admise. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article N 5 - Caractéristiques des terrains Article N 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 2 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les extensions des constructions existantes édifiées dans une bande de 0 à 2 m de l’alignement de la voie, pourront s’implanter jusqu’à l’alignement du bâti existant. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 637 logements.

Autorisations délivrées: 151
Logements créés: 637
Surface de locaux créée: 13 875 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

46132013
47142014
5152015
190162016
12172017
41182018
21192019
26202020
33212021
100222022
28232023
0242024
85252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 45 · Terminé 38 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	3	237 m²	3	0 m²	1	0
2025	4	85	6 360 m²	1	60 m²	0	0
2024	0	0	0 m²	2	5 m²	0	0
2023	4	28	1 937 m²	4	959 m²	0	0
2022	11	100	7 100 m²	3	1 722 m²	0	0
2021	16	33	2 857 m²	5	82 m²	1	0
2020	15	26	2 416 m²	5	747 m²	0	0
2019	6	21	1 396 m²	2	20 m²	0	0
2018	13	41	3 844 m²	0	0 m²	1	0
2017	9	12	1 285 m²	3	2 065 m²	1	1
2016	14	190	11 814 m²	1	12 m²	0	0
2015	4	5	445 m²	1	7 m²	1	0
2014	5	47	3 257 m²	3	1 976 m²	0	0
2013	7	46	3 230 m²	6	6 220 m²	1	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
12 mai 2026	PA 0690102500002	FONCIER CONCEPT	—	—	Autorisé
22 octobre 2025	PC 0690102500014	GIE IMAGERIE DE L'ARBRESLE	—	60 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Arbresle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Arbresle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à L'Arbresle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à L'Arbresle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Uah, Uar, Ub, Uba, Uc, Uca, Ue, Ui, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, AUa, AUb, AUc1, AUc2, AUc3, AUc4

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	80 zones
28 septembre 2026	80 zones
2 septembre 2026	80 zones

Comparaison

Zones délimitées

L'Arbresle: 80 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 72,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 72,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

L'Arbresle: 25 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 17,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Rhône)(n = 240): 32,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à L'Arbresle ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de L'Arbresle délimite-t-il ?: 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 13, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2020.
Quels sont les risques naturels à L'Arbresle ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Arbresle ?: 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 637 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

L'Arbresle fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 69010
Code postal: 69210
Intercommunalité: CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Département: Rhône
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de L'Arbresle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/l-arbresle-69010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/l-arbresle-69010">PLU de L'Arbresle : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>