Permis urbanismePLU de Savigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Savigny (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2021. Il délimite 111 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2023.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Rhône
38esur 240
- Mis à jour le 11 décembre 2023
Mis à jour le 11 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Savigny s’applique dans sa version du 14 décembre 2021.
- Il délimite 111 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Savigny occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigny depuis 2013, pour 165 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Savigny
Le PLU de Savigny délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Savigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAVIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAVIGNY
- Version du
- 14 décembre 2021
- Partition GPU
DU_69175- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 165 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 165
- Surface de locaux créée
- 38 846 m²
- Permis de démolir
- 0
- 9132013
- 6142014
- 6152015
- 2162016
- 5172017
- 5182018
- 7192019
- 5202020
- 25212021
- 17222022
- 4232023
- 1242024
- 66252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 34 · Terminé 36 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 450 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 66 | 5 643 m² | 4 | 405 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 521 m² | 1 | 161 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 15 | 17 | 1 496 m² | 7 | 1 541 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 25 | 1 754 m² | 7 | 717 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 5 | 172 m² | 1 | 51 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 7 | 60 m² | 4 | 1 493 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 658 m² | 1 | 577 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 183 m² | 6 | 1 346 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 211 m² | 3 | 3 642 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 525 m² | 3 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 663 m² | 7 | 27 841 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 9 | 509 m² | 4 | 845 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | DP 0691752600022 | VESTA CAPITAL | 4 | — | Autorisé |
| 12 février 2026 | PA 0691752500001 | COMMUNE DE SAVIGNY | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 0691752500009 | LNC BETA PROMOTION | 63 | — | Autorisé |
| 19 août 2025 | PC 0691752500010 | COMMUNE DE SAVIGNY | — | 31 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 0691752500002 | FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD | — | 56 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Savigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigny est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Savigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Savigny : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Savigny
Savigny compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 juillet 2008 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 9 juillet 2008.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 9 juillet 2008
- Plan en vigueur du
- 9 juillet 2008
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ui, Uia, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUd, AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Savigny
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,1 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Savigny
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Savigny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Savigny délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 35, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Savigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savigny ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 165 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Savigny fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69175- Code postal
69210- Intercommunalité
- CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Savigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/savigny-69175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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