Permis urbanismePLU de Bessenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bessenay (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 82 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2024.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Rhône
68esur 240
- Mis à jour le 18 décembre 2024
Mis à jour le 18 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bessenay s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
- Il délimite 82 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Bessenay occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessenay depuis 2013, pour 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bessenay
Le PLU de Bessenay délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bessenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESSENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BESSENAY
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_69021- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 123
- Surface de locaux créée
- 6 275 m²
- Permis de démolir
- 9
- 13132013
- 14142014
- 19152015
- 15162016
- 8172017
- 6182018
- 7192019
- 6202020
- 11212021
- 0222022
- 13232023
- 2242024
- 2252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 22 · Terminé 32 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 739 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 168 m² | 5 | 2 930 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 217 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 13 | 527 m² | 3 | 273 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 34 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 11 | 667 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 764 m² | 2 | 334 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 700 m² | 4 | 212 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 3 | 6 | 157 m² | 2 | 529 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 8 | 8 | 681 m² | 3 | 432 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 15 | 1 215 m² | 8 | 1 226 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 19 | 1 620 m² | 2 | 244 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 14 | 1 239 m² | 1 | 46 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 11 | 13 | 789 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | PC 0690212500023 | R&T IMMO | 3 | — | Autorisé |
| 16 octobre 2025 | PC 0690212500011 | COMMUNE DE BESSENAY | — | 854 m² | Commencé |
| 17 septembre 2025 | PC 0690212500007 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE | — | 1 397 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | DP 0690212500043 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bessenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessenay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bessenay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bessenay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 mai 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Ui, Ui1, Uic
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bessenay
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bessenay
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bessenay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bessenay délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 32, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bessenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessenay ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bessenay fait partie de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69021- Code postal
69690- Intercommunalité
- CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bessenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/bessenay-69021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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