Permis urbanisme

Permis de construire à Brindas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 400 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brindas (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 753 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
400
Logements créés
753
Surface de locaux créée
39 455 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 14142014
  3. 129152015
  4. 63162016
  5. 57172017
  6. 57182018
  7. 109192019
  8. 37202020
  9. 26212021
  10. 151222022
  11. 36232023
  12. 15242024
  13. 36252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 137 · Commencé 100 · Terminé 147 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 400 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268182 242 m²44 064 m²00
20258362 006 m²84 830 m²00
202410151 366 m²52 001 m²10
20237363 344 m²96 252 m²30
2022815111 865 m²126 839 m²10
202127263 560 m²149 465 m²11
202020372 682 m²9332 m²50
20194610910 042 m²21 343 m²40
201832575 326 m²52 996 m²50
201730574 118 m²2374 m²00
201646637 194 m²5537 m²20
2015381297 838 m²1350 m²40
201413141 752 m²00 m²00
201355540 m²172 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0690282600018MORARD IMMO—91 m²Autorisé
9 juillet 2026PC 0690282500032VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE12—Autorisé
5 juin 2026PC 0690282600007CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES—3 962 m²Autorisé
6 mars 2026PC 0690282500028FAMILY H2——Autorisé
6 mars 2026PC 0690282500029FAMILY H2——Autorisé
6 mars 2026DP 0690282600028CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES—11 m²Autorisé
27 février 2026DP 0690282600016JULLIEN FINANCES——Autorisé
13 novembre 2025PC 0690282500016COMMUNE DE BRINDAS—68 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 février 2025PC 0690282400022AURIVA-ELEVAGE—1 m²Terminé
19 novembre 2024PC 0690282400017FAMILY H25—Terminé
17 octobre 2024PA 0690282400001FAMILY H2——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brindas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brindas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brindas fait partie de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69028
Code postal
69126
Intercommunalité
CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Brindas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/brindas-69028/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.