Permis urbanismePLU de Montluel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montluel (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 décembre 2024. Il délimite 57 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2024.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Ain
151esur 313
- Mis à jour le 13 décembre 2024
Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montluel s’applique dans sa version du 4 décembre 2024.
- Il délimite 57 zones : 26 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Montluel occupe le rang 151 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (57 zones).
- 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montluel depuis 2013, pour 846 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montluel
Le PLU de Montluel délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montluel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTLUEL », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTLUEL
- Version du
- 4 décembre 2024
- Partition GPU
DU_01262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 846 logements.
- Autorisations délivrées
- 186
- Logements créés
- 846
- Surface de locaux créée
- 42 056 m²
- Permis de démolir
- 8
- 21132013
- 32142014
- 67152015
- 17162016
- 91172017
- 37182018
- 1192019
- 13202020
- 124212021
- 60222022
- 57232023
- 68242024
- 192252025
- 66262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 48 · Terminé 40 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 66 | 5 397 m² | 2 | 631 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 16 | 192 | 12 897 m² | 4 | 94 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 6 | 68 | 3 905 m² | 4 | 231 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 57 | 3 463 m² | 6 | 3 208 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 11 | 60 | 4 612 m² | 4 | 710 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 124 | 8 215 m² | 14 | 7 008 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 13 | 1 169 m² | 7 | 8 526 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 137 m² | 4 | 4 245 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 37 | 2 374 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 9 | 91 | 6 624 m² | 5 | 6 810 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 17 | 749 m² | 2 | 406 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 7 | 67 | 4 706 m² | 5 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 32 | 3 261 m² | 4 | 3 841 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 21 | 1 728 m² | 5 | 5 917 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | PA 00126226M0002 | KODIAK INVESTISSEMENTS | — | — | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 00126225M0019 | B.M.B. IMTERVAL | 46 | 598 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 00126226M0004 | CC DE LA COTIERE A MONTLUEL | — | 33 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2026 | PC 00126225M0017 | ARKAD IMMOBILIER | 13 | — | Commencé |
| 7 novembre 2025 | PC 00126225M0014 | STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES | — | 69 m² | Commencé |
| 25 juillet 2025 | PD 00126225M0001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 00126224M0014 | COGEDIM GRAND LYON | 45 | — | Commencé |
| 10 février 2025 | PC 00126224M0010 | SNC IP1R | 26 | — | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2025 | DP 00126224M0128 | ENEDIS | — | 25 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montluel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montluel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montluel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montluel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Montluel
Montluel compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 novembre 2013 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 novembre 2013.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 14 novembre 2013
- Plan en vigueur du
- 14 novembre 2013
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAp, UAvb, UBa, UBb, UC, UD, UE, UEL, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montluel
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 50,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montluel
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montluel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montluel délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montluel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montluel ?
- 186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 846 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montluel fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01262- Code postal
01120- Intercommunalité
- CC de la Côtière à Montluel
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montluel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montluel-01262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.