Permis urbanismePLU de Tramoyes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tramoyes (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 septembre 2019. Il délimite 68 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Ain
121esur 313
- Mis à jour le 4 février 2020
Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tramoyes s’applique dans sa version du 4 septembre 2019.
- Il délimite 68 zones : 25 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Tramoyes occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tramoyes depuis 2013, pour 156 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tramoyes
Le PLU de Tramoyes délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tramoyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TRAMOYES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 septembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TRAMOYES
- Version du
- 4 septembre 2019
- Partition GPU
DU_01424- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 144 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
- Autorisations délivrées
- 144
- Logements créés
- 156
- Surface de locaux créée
- 6 064 m²
- Permis de démolir
- 7
- 0132013
- 9142014
- 19152015
- 29162016
- 7172017
- 21182018
- 9192019
- 6202020
- 15212021
- 4222022
- 16232023
- 8242024
- 12252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 35 · Terminé 40 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 170 m² | 2 | 450 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 12 | 1 181 m² | 1 | 244 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 1 063 m² | 1 | 211 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 16 | 1 523 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 601 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 15 | 15 | 1 569 m² | 1 | 53 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 711 m² | 1 | 330 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 377 m² | 1 | 330 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 21 | 1 847 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 705 m² | 1 | 1 252 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 19 | 29 | 3 043 m² | 1 | 2 824 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 19 | 1 685 m² | 1 | 0 m² | 3 | 2 |
| 2014 | 7 | 9 | 1 133 m² | 1 | 15 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 310 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2025 | PC 00142424A0011 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | 9 | — | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 00142424A0008 | COMMUNE DE TRAMOYES | — | 211 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tramoyes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tramoyes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tramoyes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Tramoyes : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 1993).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juillet 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UE, UEm, UX, UXt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tramoyes
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tramoyes
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tramoyes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tramoyes délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Tramoyes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tramoyes ?
- 144 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 156 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tramoyes fait partie de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01424- Code postal
01390- Intercommunalité
- CC de Miribel et du Plateau
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tramoyes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/tramoyes-01424. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.