Permis urbanismePLU de La Boisse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Boisse (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 55 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Ain
163esur 313
- Mis à jour le 17 mars 2026
Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Boisse s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
- Il délimite 55 zones : 24 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, La Boisse occupe le rang 163 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Boisse depuis 2013, pour 390 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Boisse
Le PLU de La Boisse délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Boisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BOISSE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BOISSE
- Version du
- 9 mars 2026
- Partition GPU
DU_01049- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 223 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 390 logements.
- Autorisations délivrées
- 223
- Logements créés
- 390
- Surface de locaux créée
- 138 161 m²
- Permis de démolir
- 2
- 101132013
- 17142014
- 26152015
- 34162016
- 31172017
- 23182018
- 4192019
- 26202020
- 9212021
- 49222022
- 34232023
- 8242024
- 4252025
- 24262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 82 · Terminé 46 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 24 | 1 559 m² | 4 | 1 447 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 4 | 4 | 347 m² | 3 | 1 142 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 8 | 802 m² | 8 | 10 968 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 34 | 2 512 m² | 5 | 4 622 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 49 | 3 670 m² | 5 | 16 106 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 1 225 m² | 9 | 71 592 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 26 | 2 762 m² | 2 | 2 675 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 540 m² | 8 | 4 628 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 23 | 2 259 m² | 7 | 11 591 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 28 | 31 | 2 685 m² | 3 | 4 151 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 34 | 2 856 m² | 5 | 4 098 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 26 | 2 246 m² | 1 | 2 601 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 17 | 17 | 2 515 m² | 3 | 1 660 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 13 | 101 | 7 038 m² | 3 | 880 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | PD 0010492600002 | COMMUNE DE LA BOISSE | — | — | Autorisé |
| 26 mai 2026 | PC 0010492600003 | MAREVA PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 7 mai 2026 | PD 0010492600001 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0010492500019 | VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM | 22 | — | Autorisé |
| 23 janvier 2026 | DP 0010492500097 | ENEDIS | — | 14 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 0010492500011 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 41 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 0010492400025 | BOISSE DISTRIBUTION | — | 200 m² | Commencé |
| 17 décembre 2024 | PC 0010492400019 | CARRIER | — | 466 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Boisse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Boisse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Boisse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Boisse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UApr, UB, UBL, UBh, UE, UEgv, UEgvc, UEgvs, UX, UXc, UXd, UXe, Uh, Uhc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Boisse
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 50,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Boisse
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Boisse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Boisse délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Boisse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Boisse ?
- 223 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 390 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Boisse fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01049- Code postal
01120- Intercommunalité
- CC de la Côtière à Montluel
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Boisse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/la-boisse-01049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.