Permis urbanismePLU de Mionnay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mionnay (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juin 2025. Il délimite 85 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2025.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Ain
89esur 313
- Mis à jour le 12 juin 2025
Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mionnay s’applique dans sa version du 6 juin 2025.
- Il délimite 85 zones : 7 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Mionnay occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mionnay depuis 2013, pour 297 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mionnay
Le PLU de Mionnay délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mionnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MIONNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MIONNAY
- Version du
- 6 juin 2025
- Partition GPU
DU_01248- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 297 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 297
- Surface de locaux créée
- 128 318 m²
- Permis de démolir
- 4
- 16132013
- 1142014
- 2152015
- 44162016
- 31172017
- 70182018
- 7192019
- 28202020
- 78212021
- 3222022
- 0232023
- 6242024
- 4252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 23 · Terminé 46 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 332 m² | 2 | 438 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 174 m² | 1 | 1 122 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 258 m² | 3 | 453 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 360 m² | 6 | 94 440 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 15 | 78 | 5 348 m² | 3 | 15 060 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 28 | 2 232 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 609 m² | 4 | 469 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 70 | 5 522 m² | 5 | 1 467 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 13 | 31 | 1 694 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 44 | 2 865 m² | 5 | 2 732 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 162 m² | 3 | 10 082 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 16 | 1 685 m² | 2 | 1 972 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | DP 00124826V0036 | CABINET OLIVIER COULOMB | 1 | — | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PA 00124826V0001 | YTEM AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2026 | PC 00124826V0002 | NERCO | — | 438 m² | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | PC 00124825V0003 | LA FONCIERE DE L'AIN | 1 | — | Commencé |
| 18 juin 2025 | PC 00124825V0002 | COMMUNE DE MIONNAY | — | 1 122 m² | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 00124824V0017 | ATELIER 3A DU PILAT | 1 | — | Commencé |
| 15 octobre 2024 | PC 00124824V0013 | ARGAN | — | 360 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mionnay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mionnay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mionnay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mionnay : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 1993).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juillet 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uf, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AULp, 1AUbd, 1AUbt, 1AUe, 2AUL, 2AUbd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mionnay
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 61,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mionnay
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mionnay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mionnay délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 17, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mionnay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mionnay ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 297 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mionnay fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01248- Code postal
01390- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mionnay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/mionnay-01248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.