Permis urbanismePLU de La Chapelle-du-Châtelard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-du-Châtelard (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2025. Il délimite 16 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2025.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Ain
300esur 313
- Mis à jour le 18 juillet 2025
Mis à jour le 18 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-du-Châtelard s’applique dans sa version du 8 juillet 2025.
- Il délimite 16 zones : 1 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, La Chapelle-du-Châtelard occupe le rang 300 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 43 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-du-Châtelard depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-du-Châtelard
Le PLU de La Chapelle-du-Châtelard délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-du-Châtelard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-DU-CHATELARD », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Version du
- 8 juillet 2025
- Partition GPU
DU_01085- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 43 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 43
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 2 100 m²
- Permis de démolir
- 1
- 8132013
- 2142014
- 1152015
- 6162016
- 3172017
- 2182018
- 3192019
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 8252025
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 17 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 8 | 8 | 678 m² | 1 | 283 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 174 m² | 2 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 246 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 3 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 89 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 390 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 6 | 282 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 169 m² | 2 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 8 | 90 m² | 3 | 1 117 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 septembre 2025 | PD 00108525V0001 | LA FONCIERE DE L'AIN | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 00108525V0002 | LES 3 MA HABITAT | 1 | — | Commencé |
| 22 mai 2025 | PC 00108525V0003 | LES 3 MA HABITAT | 1 | — | Commencé |
| 20 mai 2025 | PC 00108525V0004 | LES 3 MA HABITAT | 1 | — | Commencé |
| 20 mai 2025 | PC 00108525V0005 | LES 3 MA HABITAT | 1 | — | Commencé |
| 20 mai 2025 | PC 00108525V0006 | LES 3 MA HABITAT | 1 | — | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 00108525V0007 | LES 3 MA HABITAT | 1 | — | Commencé |
| 15 novembre 2024 | PC 00108524V0004 | DOMAINE D'ASCOLTA | — | 80 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-du-Châtelard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-du-Châtelard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-du-Châtelard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Chapelle-du-Châtelard : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-du-Châtelard
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 76,8 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-du-Châtelard
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-du-Châtelard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-du-Châtelard délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-du-Châtelard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-du-Châtelard ?
- 43 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-du-Châtelard fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01085- Code postal
01240- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-du-Châtelard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/la-chapelle-du-chatelard-01085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.