Permis urbanisme

PLU de Châtillon-sur-Chalaronne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2023. Il délimite 52 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2023.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

172esur 313

Baneins37 zonesDompierre-sur-Chalaronne16 zonesSulignat99 zonesRelevant32 zonesNeuville-les-Dames68 zonesChâtillon-sur-Chalaronne52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2023

Mis à jour le 27 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Châtillon-sur-Chalaronne s’applique dans sa version du 30 janvier 2023.
  • Il délimite 52 zones : 23 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Châtillon-sur-Chalaronne occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 362 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtillon-sur-Chalaronne depuis 2013, pour 616 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Châtillon-sur-Chalaronne

Le PLU de Châtillon-sur-Chalaronne délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Châtillon-sur-Chalaronne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châtillon-sur-Chalaronne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATILLON-SUR-CHALARONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Version du
30 janvier 2023
Partition GPU
DU_01093
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 362 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 616 logements.

Autorisations délivrées
362
Logements créés
616
Surface de locaux créée
50 183 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 102142014
  3. 72152015
  4. 45162016
  5. 25172017
  6. 42182018
  7. 49192019
  8. 97202020
  9. 33212021
  10. 51222022
  11. 13232023
  12. 7242024
  13. 30252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 83 · Terminé 147 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 362 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269181 829 m²71 600 m²03
20254302 242 m²84 059 m²01
202477495 m²65 121 m²00
20238131 081 m²72 929 m²00
202225514 908 m²72 779 m²21
202130333 338 m²85 353 m²00
202051977 712 m²51 851 m²00
201915493 660 m²155 920 m²01
201817423 307 m²52 023 m²02
201717252 667 m²41 228 m²00
201622454 329 m²62 614 m²10
201514725 355 m²52 323 m²30
2014191027 331 m²6526 m²12
201318322 927 m²1011 857 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 00109326V0013SINDRA SA—834 m²Autorisé
19 juin 2026PD 00109326V0002CHIMIREC CENTRE EST——Autorisé
24 mars 2026PC 00109325V0028ACTIV'IMMOBILIER6—Autorisé
10 février 2026DP 00109326V0011MAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE1—Autorisé
5 décembre 2025PC 00109325V0019B.M.B. IMTERVAL—1 341 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 00109325V0024MYLAN LABORATORIES SAS—85 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 00109325V0018B.M.B. IMTERVAL——Autorisé
1er décembre 2025PC 00109325V0020VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE12—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2025PD 00109325V0004COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE——Autorisé
3 novembre 2025PC 00109325V0007LIDL—1 695 m²Commencé
6 mai 2025PC 00109324V0033VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE16—Autorisé
26 septembre 2024PC 00109324V0010MAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE—2 287 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châtillon-sur-Chalaronne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Châtillon-sur-Chalaronne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 21 mai 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 février 2009
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBa, UBai, UBb, UL, UX, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, 2AUx, AUL, AUXa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châtillon-sur-Chalaronne
52 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
65,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châtillon-sur-Chalaronne
23 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
9,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2023.
Quels sont les risques naturels à Châtillon-sur-Chalaronne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtillon-sur-Chalaronne ?
362 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 616 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châtillon-sur-Chalaronne fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01093
Code postal
01400
Intercommunalité
CC de la Dombes
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Châtillon-sur-Chalaronne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chatillon-sur-chalaronne-01093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.