Permis urbanismePLU du Plantay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Plantay (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 136 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 avril 2026.
136 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 93 zones
Ain
33esur 313
- Mis à jour le 21 avril 2026
Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Plantay s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
- Il délimite 136 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 93 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Le Plantay occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Plantay depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Plantay
Le PLU du Plantay délimite 136 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Plantay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PLANTAY », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PLANTAY
- Version du
- 11 mars 2026
- Partition GPU
DU_01299- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 5 195 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 5142014
- 5152015
- 3162016
- 7172017
- 7182018
- 0192019
- 2202020
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 2242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 13 · Terminé 13 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 274 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 165 m² | 1 | 72 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 317 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 99 m² | 2 | 2 394 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 280 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 1 403 m² | 2 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 7 | 551 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 307 m² | 1 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 556 m² | 2 | 167 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 400 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 3 | 10 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Plantay
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Plantay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Plantay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Plantay : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2016).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ueq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUeq, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 136 zones |
| 28 septembre 2026 | 136 zones |
| 2 septembre 2026 | 136 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Plantay
- 136 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,2 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Plantay
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Plantay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Plantay délimite-t-il ?
- 136 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 35, naturelles (N) 93. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Plantay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Plantay ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Plantay fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01299- Code postal
01330- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Plantay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/le-plantay-01299. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.