Permis urbanismePLU de Châtenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châtenay (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 mai 2018. Il délimite 59 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2019.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Ain
142esur 313
- Mis à jour le 25 mars 2019
Mis à jour le 25 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Châtenay s’applique dans sa version du 15 mai 2018.
- Il délimite 59 zones : 5 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Châtenay occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtenay depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châtenay
Le PLU de Châtenay délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châtenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mai 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATENAY
- Version du
- 15 mai 2018
- Partition GPU
DU_01090- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 30
- Surface de locaux créée
- 4 079 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 4162016
- 1172017
- 1202020
- 9212021
- 7222022
- 0232023
- 1242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 6 · Terminé 9 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 4 | 0 m² | 1 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 2 355 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 590 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 7 | 615 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 736 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 129 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 4 | 88 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 35 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 74 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 septembre 2025 | PC 00109025V0001 | COSTANTIMMO | 4 | — | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | DP 00109024V0016 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PD 00109024V0001 | LOCOM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châtenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtenay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châtenay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Châtenay : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uh, Usp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 2AU, 2AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châtenay
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 74,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châtenay
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 9,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châtenay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 mai 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châtenay délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 5, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2019.
- Quels sont les risques naturels à Châtenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtenay ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châtenay fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01090- Code postal
01320- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Châtenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chatenay-01090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.