Permis urbanismePLU de Saint-Paul-de-Varax : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Varax (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mars 2019. Il délimite 191 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2019.
191 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 100 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Ain
19esur 313
- Mis à jour le 30 juillet 2019
Mis à jour le 30 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Paul-de-Varax s’applique dans sa version du 25 mars 2019.
- Il délimite 191 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 100 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Paul-de-Varax occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 134 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-de-Varax depuis 2013, pour 158 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Paul-de-Varax
Le PLU de Saint-Paul-de-Varax délimite 191 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Paul-de-Varax est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAUL-DE-VARAX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mars 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Version du
- 25 mars 2019
- Partition GPU
DU_01383- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 158
- Surface de locaux créée
- 11 208 m²
- Permis de démolir
- 1
- 22132013
- 5142014
- 9152015
- 44162016
- 4172017
- 4182018
- 4192019
- 7202020
- 18212021
- 10222022
- 1232023
- 14242024
- 13252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 28 · Terminé 19 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 508 m² | 1 | 477 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 13 | 776 m² | 3 | 1 386 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 14 | 1 019 m² | 1 | 1 920 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 10 | 662 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 18 | 703 m² | 6 | 1 878 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 642 m² | 1 | 44 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 129 m² | 3 | 1 901 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 301 m² | 2 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 267 m² | 4 | 941 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 44 | 3 723 m² | 2 | 249 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 002 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 472 m² | 3 | 1 413 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 22 | 1 939 m² | 3 | 506 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | PC 00138325V0003 | ELEVAGE DES SONGES | — | 100 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Varax
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Varax est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-de-Varax
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Paul-de-Varax : Inondation, Séisme.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UL, UP, UX, UXb, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 191 zones |
| 28 septembre 2026 | 191 zones |
| 2 septembre 2026 | 191 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Paul-de-Varax
- 191 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 69,5 zones− 121 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 117 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Paul-de-Varax
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 9,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-de-Varax ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Varax délimite-t-il ?
- 191 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 100, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-de-Varax ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-de-Varax ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 158 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-de-Varax fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01383- Code postal
01240- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Paul-de-Varax : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-paul-de-varax-01383. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.