Permis urbanismePLU de Chalamont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chalamont (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mai 2025. Il délimite 124 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2025.
124 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 82 zones
Ain
43esur 313
- Mis à jour le 12 juin 2025
Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chalamont s’applique dans sa version du 19 mai 2025.
- Il délimite 124 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 82 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Chalamont occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chalamont depuis 2013, pour 225 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chalamont
Le PLU de Chalamont délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chalamont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHALAMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHALAMONT
- Version du
- 19 mai 2025
- Partition GPU
DU_01074- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 225 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 225
- Surface de locaux créée
- 10 359 m²
- Permis de démolir
- 8
- 27132013
- 18142014
- 52152015
- 12162016
- 17172017
- 8182018
- 6192019
- 1202020
- 10212021
- 10222022
- 28232023
- 16242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 39 · Terminé 61 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 569 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 15 | 1 461 m² | 2 | 542 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 16 | 1 660 m² | 6 | 2 000 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 28 | 2 002 m² | 1 | 51 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 070 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 10 | 876 m² | 4 | 1 054 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 126 m² | 2 | 310 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 6 | 829 m² | 3 | 2 073 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 8 | 336 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 1 982 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 091 m² | 2 | 1 246 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 52 | 4 599 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 18 | 1 107 m² | 4 | 976 m² | 4 | 1 |
| 2013 | 6 | 27 | 1 214 m² | 5 | 1 557 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 août 2025 | PC 00107425V0012 | SIT FONCIER | 4 | — | Autorisé |
| 25 août 2025 | PC 00107425V0013 | SIT FONCIER | 3 | — | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PC 00107425V0008 | AB PEDRETTI | — | 238 m² | Terminé |
| 22 avril 2025 | PC 00107424V0016 | SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT | 13 | 8 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PC 00107424V0008 | ATOUT VERT PAYSAGE | — | 290 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PA 00107424V0001 | KLP CONCEPTION | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chalamont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chalamont est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chalamont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chalamont : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juillet 1994 (arrêté publié au Journal officiel le 20 novembre 1994).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 juillet 1994
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UEd, UX, Ub, Ubh, Uj, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 124 zones |
| 28 septembre 2026 | 124 zones |
| 2 septembre 2026 | 124 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chalamont
- 124 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 70 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chalamont
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 8,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chalamont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chalamont délimite-t-il ?
- 124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 24, naturelles (N) 82. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Chalamont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chalamont ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 225 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chalamont fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01074- Code postal
01320- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chalamont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chalamont-01074. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.