Permis urbanismePLU de Sulignat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sulignat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 août 2017. Il délimite 99 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2019.
99 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 52 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Ain
70esur 313
- Mis à jour le 1er août 2019
Mis à jour le 1er août 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sulignat s’applique dans sa version du 10 août 2017.
- Il délimite 99 zones : 22 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Sulignat occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sulignat depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sulignat
Le PLU de Sulignat délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sulignat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SULIGNAT », dont la dernière procédure intégrée date du 10 août 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SULIGNAT
- Version du
- 10 août 2017
- Partition GPU
DU_01412- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 2 755 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 5182018
- 11192019
- 8202020
- 3212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 5 · Terminé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 94 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 158 m² | 1 | 13 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 337 m² | 1 | 341 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 023 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 11 | 988 m² | 1 | 243 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 597 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 225 m² | 3 | 553 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 84 m² | 1 | 1 008 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 52 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sulignat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sulignat est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sulignat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sulignat : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUE, 2AUX, 2AUa, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 99 zones |
| 28 septembre 2026 | 99 zones |
| 2 septembre 2026 | 99 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sulignat
- 99 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 64,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sulignat
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 9,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sulignat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 août 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sulignat délimite-t-il ?
- 99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 52, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2019.
- Quels sont les risques naturels à Sulignat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sulignat ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sulignat fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01412- Code postal
01400- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er août 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sulignat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/sulignat-01412. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.