Permis urbanismeCarte communale de Romans et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Romans (Ain) est une carte communale, dans sa version du 1er septembre 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
120 logements
63 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ain
137esur 383
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Romans s’applique dans sa version du 1er septembre 2017.
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romans depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Romans est couverte par une carte communale, « ROMANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er septembre 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ROMANS
- Version du
- 1er septembre 2017
- Partition GPU
DU_01328
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 120
- Surface de locaux créée
- 6 923 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 46142014
- 1152015
- 10162016
- 6172017
- 1182018
- 4192019
- 4212021
- 26222022
- 16232023
- 3242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 12 · Terminé 26 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 110 m² | 2 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 3 | 87 m² | 4 | 2 059 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 16 | 1 920 m² | 1 | 444 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 20 | 26 | 2 815 m² | 2 | 185 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 277 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 282 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 70 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 510 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 10 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 166 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 46 | 2 521 m² | 2 | 3 838 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 147 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2024 | PD 00132824V0001 | OXYANE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Romans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romans est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Romans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Romans : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 62,1 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 11,4 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Romans ?
- Aucun PLU : Romans est couverte par une carte communale, dans sa version du 1er septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Romans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Romans ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Romans fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01328- Code postal
01400- Intercommunalité
- CC de la Dombes
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Romans et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/romans-01328. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.