Permis urbanisme

Permis de construire à Mionnay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mionnay (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 297 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
297
Surface de locaux créée
128 318 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 44162016
  5. 31172017
  6. 70182018
  7. 7192019
  8. 28202020
  9. 78212021
  10. 3222022
  11. 0232023
  12. 6242024
  13. 4252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 23 · Terminé 46 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667332 m²2438 m²10
202544174 m²11 122 m²00
202466258 m²3453 m²00
2023000 m²00 m²01
202233360 m²694 440 m²01
202115785 348 m²315 060 m²00
20206282 232 m²00 m²00
201977609 m²4469 m²00
20187705 522 m²51 467 m²02
201713311 694 m²174 m²00
20164442 865 m²52 732 m²00
201522162 m²310 082 m²10
201411115 m²19 m²00
20139161 685 m²21 972 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026DP 00124826V0036CABINET OLIVIER COULOMB1—Autorisé
29 mai 2026PA 00124826V0001YTEM AMENAGEMENT——Autorisé
22 mai 2026PC 00124826V0002NERCO—438 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 00124825V0003LA FONCIERE DE L'AIN1—Commencé
18 juin 2025PC 00124825V0002COMMUNE DE MIONNAY—1 122 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 00124824V0017ATELIER 3A DU PILAT1—Commencé
15 octobre 2024PC 00124824V0013ARGAN—360 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mionnay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mionnay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mionnay fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01248
Code postal
01390
Intercommunalité
CC de la Dombes
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mionnay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/mionnay-01248/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.