Quel est le PLU en vigueur à Civrieux ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Civrieux délimite-t-il ?

101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 45, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2026.

Quels sont les risques naturels à Civrieux ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Civrieux ?

247 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 243 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Civrieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Civrieux (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2026. Il délimite 101 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2026.

Zones délimitées

101 zones

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 45 zones
Zones naturelles (N): 43 zones

1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

67^esur 313

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 juin 2026

Mis à jour le 20 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Civrieux s’applique dans sa version du 5 juin 2026.
Il délimite 101 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Civrieux occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Civrieux depuis 2013, pour 243 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Civrieux

Le PLU de Civrieux délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Civrieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Civrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CIVRIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CIVRIEUX
Version du: 5 juin 2026
Partition GPU: DU_01105
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 247 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 243 logements.

Autorisations délivrées: 247
Logements créés: 243
Surface de locaux créée: 97 352 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

13132013
36142014
10152015
44162016
31172017
27182018
19192019
12202020
4212021
19222022
7232023
4242024
14252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 43 · Terminé 130 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 247 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	3	3	373 m²	5	12 324 m²	0
2025	10	14	868 m²	4	5 561 m²	0
2024	3	4	166 m²	3	648 m²	0
2023	6	7	729 m²	1	148 m²	0
2022	6	19	1 079 m²	13	11 194 m²	0
2021	4	4	466 m²	7	8 485 m²	0
2020	12	12	1 493 m²	3	1 872 m²	0
2019	16	19	2 214 m²	7	24 675 m²	0
2018	9	27	2 396 m²	3	3 486 m²	0
2017	26	31	3 032 m²	11	17 081 m²	1
2016	34	44	4 356 m²	7	2 961 m²	2
2015	5	10	1 102 m²	1	637 m²	2
2014	24	36	3 894 m²	2	1 407 m²	0
2013	11	13	938 m²	5	6 873 m²	3

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
12 juin 2026	PC 00110526V0004	CRESPE AZZANO	—	88 m²	Autorisé
13 mai 2026	PC 00110525V0020	BAT2	—	11 816 m²	Autorisé
14 février 2026	PC 00110525V0017	BAT2	—	420 m²	Terminé
12 février 2025	PC 00110524V0024	UNIHOME	1	—	Autorisé
4 septembre 2024	PC 00110524V0009	COMMUNE DE CIVRIEUX	—	38 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Civrieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Civrieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Civrieux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Civrieux : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBp, UE, UEs, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	101 zones
28 septembre 2026	101 zones
2 septembre 2026	101 zones

Comparaison

Zones délimitées

Civrieux: 101 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 41 zones− 60 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 74,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Civrieux: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 12,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 21,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Civrieux ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Civrieux délimite-t-il ?: 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 45, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Civrieux ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Civrieux ?: 247 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 243 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Civrieux fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01105
Code postal: 01390
Intercommunalité: CC Dombes Saône Vallée
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Civrieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/civrieux-01105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.