Permis urbanismePLU de Frans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frans (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 janvier 2026. Il délimite 41 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Ain
210esur 313
- Mis à jour le 12 février 2026
Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Frans s’applique dans sa version du 21 janvier 2026.
- Il délimite 41 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Frans occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 245 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frans depuis 2013, pour 349 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frans
Le PLU de Frans délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRANS », dont la dernière procédure intégrée date du 21 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRANS
- Version du
- 21 janvier 2026
- Partition GPU
DU_01166- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 245 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 349 logements.
- Autorisations délivrées
- 245
- Logements créés
- 349
- Surface de locaux créée
- 33 723 m²
- Permis de démolir
- 8
- 25132013
- 79142014
- 17152015
- 29162016
- 18172017
- 6182018
- 25192019
- 55202020
- 32212021
- 18222022
- 14232023
- 10242024
- 17252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 69 · Terminé 77 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 355 m² | 3 | 3 291 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 17 | 1 586 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 178 m² | 3 | 511 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 14 | 1 796 m² | 1 | 5 215 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 8 | 18 | 1 060 m² | 2 | 3 100 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 30 | 32 | 4 093 m² | 4 | 8 627 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 25 | 55 | 5 388 m² | 2 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 25 | 2 056 m² | 3 | 328 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 701 m² | 4 | 353 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 16 | 18 | 2 159 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 29 | 2 183 m² | 4 | 1 329 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 12 | 17 | 1 833 m² | 1 | 955 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 27 | 79 | 6 514 m² | 3 | 848 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 20 | 25 | 2 787 m² | 4 | 8 751 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2026 | PC 00116626V0005 | FRAMATOME FIT | — | 354 m² | Autorisé |
| 6 mai 2025 | PC 00116625V0003 | ARVE LOTISSEMENTS | 14 | — | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PC 00116624V0015 | ARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE | — | 445 m² | Terminé |
| 29 août 2024 | PC 00116624V0009 | ARVE LOTISSEMENTS | 1 | — | Autorisé |
| 29 août 2024 | PC 00116624V0010 | ARVE LOTISSEMENTS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 13,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Frans : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frans
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frans
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frans délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Frans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frans ?
- 245 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 349 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frans fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01166- Code postal
01480- Intercommunalité
- CC Dombes Saône Vallée
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Frans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/frans-01166. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.