Permis urbanismePLU de Villeneuve : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 février 2019. Il délimite 29 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2019.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Ain
270esur 313
- Mis à jour le 30 septembre 2019
Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villeneuve s’applique dans sa version du 19 février 2019.
- Il délimite 29 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Villeneuve occupe le rang 270 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve depuis 2013, pour 268 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villeneuve
Le PLU de Villeneuve délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLENEUVE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLENEUVE
- Version du
- 19 février 2019
- Partition GPU
DU_01446- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 268 logements.
- Autorisations délivrées
- 168
- Logements créés
- 268
- Surface de locaux créée
- 6 212 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 5142014
- 21152015
- 14162016
- 21172017
- 75182018
- 15192019
- 7202020
- 25212021
- 11222022
- 4232023
- 10242024
- 41252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 42 · Terminé 31 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 11 | 1 057 m² | 1 | 0 m² | 4 | 0 |
| 2025 | 11 | 41 | 3 004 m² | 5 | 1 383 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 6 | 10 | 736 m² | 1 | 612 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 460 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 048 m² | 1 | 260 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 13 | 25 | 1 829 m² | 2 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 757 m² | 5 | 766 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 15 | 1 040 m² | 3 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 75 | 6 585 m² | 4 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 20 | 21 | 2 081 m² | 1 | 1 034 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 473 m² | 1 | 17 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 17 | 21 | 2 308 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 493 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 653 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PA 00144626V0002 | IMPACT IMMOBILIER SARL | — | — | Autorisé |
| 2 juillet 2026 | PA 00144626V0001 | OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR | — | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PA 00144625V0002 | IMPACT IMMOBILIER SARL | — | — | Autorisé |
| 14 janvier 2026 | PA 00144625V0001 | DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 15 août 2025 | DP 00144625V0034 | CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'AIN | — | 66 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 00144625V0004 | COMMUNE DE VILLENEUVE | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PC 00144624V0016 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | 21 | 584 m² | Autorisé |
| 21 février 2025 | PC 00144624V0020 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | 8 | — | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 octobre 2024 | PA 00144624V0001 | LA FONCIERE DE L'AIN | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villeneuve : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 26 août 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villeneuve
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Villeneuve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve ?
- 168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 268 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01446- Code postal
01480- Intercommunalité
- CC Dombes Saône Vallée
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villeneuve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/villeneuve-01446. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.