Quel est le PLU en vigueur à Toussieux ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Toussieux délimite-t-il ?

31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2024.

Quels sont les risques naturels à Toussieux ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toussieux ?

147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Toussieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Toussieux (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 31 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2024.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 10 zones
Zones naturelles (N): 10 zones

1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

260^esur 313

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 janvier 2024

Mis à jour le 16 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Toussieux s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
Il délimite 31 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Toussieux occupe le rang 260 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toussieux depuis 2013, pour 217 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Toussieux

Le PLU de Toussieux délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Toussieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Toussieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOUSSIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: TOUSSIEUX
Version du: 18 décembre 2023
Partition GPU: DU_01423
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 147 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.

Autorisations délivrées: 147
Logements créés: 217
Surface de locaux créée: 1 825 m²
Permis de démolir: 5

Logements créés par année d’autorisation

13132013
67142014
5152015
11162016
7172017
19182018
10192019
10202020
12212021
9222022
6232023
4242024
3252025
41262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 32 · Terminé 65 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 147 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	41	3 146 m²	1	251 m²	0	0
2025	3	3	241 m²	1	106 m²	0	1
2024	4	4	327 m²	0	0 m²	0	1
2023	6	6	845 m²	0	0 m²	0	0
2022	9	9	1 190 m²	1	82 m²	0	0
2021	11	12	1 676 m²	1	48 m²	0	1
2020	10	10	1 069 m²	0	0 m²	0	0
2019	10	10	991 m²	0	0 m²	0	0
2018	16	19	1 445 m²	1	112 m²	1	0
2017	7	7	846 m²	0	0 m²	1	1
2016	10	11	1 293 m²	0	0 m²	0	1
2015	5	5	595 m²	0	0 m²	0	0
2014	30	67	5 499 m²	2	1 226 m²	0	0
2013	7	13	1 192 m²	0	0 m²	3	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juin 2026	PC 00142325V0007	B.M.B. IMTERVAL	39	251 m²	Autorisé
21 janvier 2025	PC 00142324V0007	COMMUNE DE TOUSSIEUX	—	106 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Toussieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toussieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Toussieux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Toussieux : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 1993).

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le: 5 juillet 1993
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UD, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	31 zones
28 septembre 2026	31 zones
2 septembre 2026	31 zones

Comparaison

Zones délimitées

Toussieux: 31 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 42,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 74,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Toussieux: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 12,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 21,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Toussieux ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Toussieux délimite-t-il ?: 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Toussieux ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toussieux ?: 147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Toussieux fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01423
Code postal: 01600
Intercommunalité: CC Dombes Saône Vallée
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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« PLU de Toussieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/toussieux-01423. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.