Permis urbanismePLU de Chaleins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chaleins (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 février 2021. Il délimite 47 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2021.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Ain
190esur 313
- Mis à jour le 30 mars 2021
Mis à jour le 30 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chaleins s’applique dans sa version du 18 février 2021.
- Il délimite 47 zones : 9 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Chaleins occupe le rang 190 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaleins depuis 2013, pour 284 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chaleins
Le PLU de Chaleins délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chaleins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHALEINS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 février 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHALEINS
- Version du
- 18 février 2021
- Partition GPU
DU_01075- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 205 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 284 logements.
- Autorisations délivrées
- 205
- Logements créés
- 284
- Surface de locaux créée
- 31 602 m²
- Permis de démolir
- 9
- 42132013
- 14142014
- 20152015
- 7162016
- 20172017
- 2182018
- 16192019
- 25202020
- 103212021
- 15222022
- 9232023
- 0242024
- 11252025
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 53 · Terminé 80 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 11 | 368 m² | 2 | 18 366 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 251 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 8 | 9 | 704 m² | 1 | 202 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 403 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 59 | 103 | 9 066 m² | 3 | 825 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 25 | 25 | 2 313 m² | 3 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 16 | 1 026 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 82 m² | 1 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 20 | 511 m² | 2 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 774 m² | 2 | 1 798 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 20 | 1 497 m² | 4 | 1 688 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 14 | 1 251 m² | 6 | 2 599 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 14 | 42 | 2 989 m² | 3 | 3 603 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | PC 00107525V0004 | GB INVESTISSEMENTS | 9 | — | Autorisé |
| 4 septembre 2025 | PA 00107525V0001 | GB INVESTISSEMENTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chaleins
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaleins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chaleins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chaleins : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 juin 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUx, 3AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chaleins
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 42,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chaleins
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chaleins ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chaleins délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2021.
- Quels sont les risques naturels à Chaleins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaleins ?
- 205 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 284 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chaleins fait partie de la communauté de communes Val de Saône Centre, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01075- Code postal
01480- Intercommunalité
- CC Val de Saône Centre
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chaleins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chaleins-01075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.