Permis urbanismePLU de Messimy-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Messimy-sur-Saône (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mars 2021. Il délimite 35 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Ain
241esur 313
- Mis à jour le 17 avril 2026
Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Messimy-sur-Saône s’applique dans sa version du 19 mars 2021.
- Il délimite 35 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Messimy-sur-Saône occupe le rang 241 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Messimy-sur-Saône depuis 2013, pour 140 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Messimy-sur-Saône
Le PLU de Messimy-sur-Saône délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Messimy-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESSIMY-SUR-SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mars 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MESSIMY-SUR-SAONE
- Version du
- 19 mars 2021
- Partition GPU
DU_01243- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 116 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 140 logements.
- Autorisations délivrées
- 116
- Logements créés
- 140
- Surface de locaux créée
- 1 271 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 3142014
- 6152015
- 11162016
- 3172017
- 16182018
- 17192019
- 9202020
- 19212021
- 11222022
- 4232023
- 0242024
- 34252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 42 · Terminé 37 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 473 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 34 | 538 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 267 m² | 1 | 229 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 268 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 17 | 19 | 1 851 m² | 1 | 68 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 17 | 2 104 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 16 | 2 011 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 529 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 11 | 790 m² | 4 | 966 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 779 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 353 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2025 | PC 00124324V0010 | NOUVEAU SIECLE RENOVATION | 28 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Messimy-sur-Saône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Messimy-sur-Saône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Messimy-sur-Saône
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Messimy-sur-Saône : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Messimy-sur-Saône
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 42,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Messimy-sur-Saône
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Messimy-sur-Saône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mars 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Messimy-sur-Saône délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Messimy-sur-Saône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Messimy-sur-Saône ?
- 116 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 140 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Messimy-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Val de Saône Centre, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01243- Code postal
01480- Intercommunalité
- CC Val de Saône Centre
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Messimy-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/messimy-sur-saone-01243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.